Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 115 000 Euros HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.
Avis de marché (2025-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prélèvements et analyses d'eaux et de boues sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Reference number: 25034
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 115 000 Euros HT
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 115 000 Euros HT
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir article 7.2 du RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 5.1 du RC” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir article 5.1 du RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 5.1 du RC”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 24038
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-281893 (2025-04-29)
Avis de marché (2025-05-23) Objet Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date de remise des offres initialement prévue au 30 mai 2025 à 12h, prolongée au 13 juin 2025 à 12h” Autres informations complémentaires
“Modification de la date de remise des offres initialement prévue au 30 mai 2025 à 12h, prolongée au 13 juin 2025 à 12h”
Source: OJS 2025/S 101-342027 (2025-05-23)