Missions de diagnostics amiante et plomb Période initiale (de la notification au 31/12/2026, 200 000 euro(s) HT maximum Reconduction N°1 - du 01/01/2027 au 31/12/2027 - 100 000 euro(s) HT maximum Reconduction N°2 - du 01/01/2028 au 31/12/2028 - 100 000 euro(s) HT maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine départemental_Missions de diagnostics amiante et plomb
Reference number: F2025_0067
Brève description:
“Missions de diagnostics amiante et plomb
Période initiale (de la notification au 31/12/2026, 200 000 euro(s) HT maximum
Reconduction N°1 - du 01/01/2027...”
Brève description
Missions de diagnostics amiante et plomb
Période initiale (de la notification au 31/12/2026, 200 000 euro(s) HT maximum
Reconduction N°1 - du 01/01/2027 au 31/12/2027 - 100 000 euro(s) HT maximum
Reconduction N°2 - du 01/01/2028 au 31/12/2028 - 100 000 euro(s) HT maximum
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦 Description
Description du marché:
“Missions de diagnostics amiante et plomb
Période initiale (de la notification au 31/12/2026, 200 000 euro(s) HT maximum
Reconduction N°1 - du 01/01/2027...”
Description du marché
Missions de diagnostics amiante et plomb
Période initiale (de la notification au 31/12/2026, 200 000 euro(s) HT maximum
Reconduction N°1 - du 01/01/2027 au 31/12/2027 - 100 000 euro(s) HT maximum
Reconduction N°2 - du 01/01/2028 au 31/12/2028 - 100 000 euro(s) HT maximum
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-01 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Capacités professionnelles, techniques et financières
Moyens, compétences et références des candidats
Qualification technique” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: AEBE3C72-A28E-5010-8C30149C6D5C10EB
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 208-713371 (2025-10-28)
Avis d'attribution de marché (2026-03-24) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026-52
Date de conclusion du contrat: 2026-03-13 📅
Titre: Patrimoine départemental_missions de diagnostics amiante et plomb
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodiatec
Numéro d'enregistrement national: 1730637-1-0-1
Adresse postale: 18 Rue Charles Gille
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: 0247314272📞
“Accord-cadre notifié le 16 mars 2026 . Sans seuil minimum - Seuil maximum Ht pour la première période d'exécution (jusqu'au 31/12/2026) : 200 000 euro(s) ...”
Accord-cadre notifié le 16 mars 2026 . Sans seuil minimum - Seuil maximum Ht pour la première période d'exécution (jusqu'au 31/12/2026) : 200 000 euro(s) / seuils maximum pour chacune des 2 années reconductibles 100 000 euro(s) . Fin au plus tard le 31/12/2028
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 45F6AE12-B5A4-C173-77D12822ED570F68
Source: OJS 2026/S 060-208186 (2026-03-24)