Passation d'un marché d'assurances prévoyance obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de Foix
Mairie de Foix
Mise en place d’un contrat collectif d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire au profit des agents de la ville de Foix et du CCAS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Midi-Pyrénées › Ariège
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché d'assurances prévoyance obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de Foix
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: VILLE DE FOIX
Code postal: 09008
Ville: FOIX Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): VILLE DE FOIX, 09008 FOIX Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-07 14:00:00 📅
Lieu: VILLE DE FOIX, 09008 FOIX Cedex
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de foix
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 09008
Commune postale: FOIX Cedex
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marine Bordes
Courrier électronique: secretariat@mairie-foix.fr 📧
Téléphone: +33 561054200 📞
Fax: +33 561026892 📠
URL: https://www.mairie-foix.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 60 Rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://troulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-327350 (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché d'assurances prévoyance obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de Foix
Numéro de référence:
PPP1H7-103/5049/2024/30
Brève description:
Mise en place d’un contrat collectif d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire au profit des agents de la ville de Foix et du CCAS.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024/30_1
Site principal ou lieu d'exécution: VILLE DE FOIX
Code postal: 09008
Ville: FOIX Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
PSE obligatoire ():Une prestation supplémentaire s'ajoute à la solution de base, elle est obligatoire et concerne le niveau d'indemnisation
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): VILLE DE FOIX, 09008 FOIX Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-07 14:00:00 📅
Lieu: VILLE DE FOIX, 09008 FOIX Cedex
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de foix
Numéro d'enregistrement national:
21090122900018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 09008
Commune postale: FOIX Cedex
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marine Bordes
Courrier électronique: secretariat@mairie-foix.fr 📧
Téléphone: +33 561054200 📞
Fax: +33 561026892 📠
URL: https://www.mairie-foix.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
La durée du contrat est de 6 ans éventuellement renouvelable 1 an.
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 60 Rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://troulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-327350 (2025-05-20)
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