Avis de marché (2025-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché d'assurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du SDIS de la Haute-Savoie
Numéro de référence: AO 5/2025
Brève description:
“Passation d'un marché d'assurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du SDIS de la Haute-Savoie”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Passation d'un marché d'assurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du SDIS de la Haute-Savoie”
Informations complémentaires:
“En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter :
- une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une...”
Informations complémentaires
En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter :
- une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base ;
- une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue ;
Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.
Critères de jugement des offres : Prix (55 %) selon l'annexe 1 du RC - Valeur technique (45 %) selon l'annexe 1 du RC
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Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et enregistrement ORIAS (intermédiaire -...”
Conditions d'exécution du contrat
Justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 04 76 42 90 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 04 76 42 90 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance d'information : Tribunal Administratif de Grenoble (cf coordonnées ci-dessous)” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-260016 (2025-04-18)