Passation d'un marché d'assurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du SDIS de la Haute-Savoie
SDIS 74
Passation d'un marché d'assurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du SDIS de la Haute-Savoie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.
Qui ?- • SDIS 74
- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché d'assurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du SDIS de la Haute-Savoie
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 48 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 74
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue du Nant - Meythet
Code postal: 74960
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sdis74.fr 📧
Téléphone: +33 450227632 📞
URL: https://www.sdis74.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis74.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://sdis74.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_804_1089462.html 🌏
URL de participation: https://www.sdis74.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de Verdun
BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 76 42 90 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-260016 (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché d'assurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du SDIS de la Haute-Savoie
Numéro de référence:
AO 5/2025
Brève description:
Passation d'un marché d'assurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du SDIS de la Haute-Savoie
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Informations complémentaires:
En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter :
- une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base ;
- une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue ;
Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.
Critères de jugement des offres : Prix (55 %) selon l'annexe 1 du RC - Valeur technique (45 %) selon l'annexe 1 du RC
Afficher plus
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 48 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 74
Numéro d'enregistrement national:
28741020300015
Adresse postale: 6 rue du Nant - Meythet
Code postal: 74960
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sdis74.fr 📧
Téléphone: +33 450227632 📞
URL: https://www.sdis74.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis74.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://sdis74.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_804_1089462.html 🌏
URL de participation: https://www.sdis74.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 76 42 90 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance d'information : Tribunal Administratif de Grenoble (cf coordonnées ci-dessous)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-260016 (2025-04-18)
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