Avis de marché (2025-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Parcours dirigeants Bourgogne-Franche-Comté
Numéro de référence: 2025_ATLAS_AO_DRP_26
Brève description:
“Parcours dirigeants Bourgogne-Franche-Comté”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦 Description
Description du marché:
“Parcours dirigeants Bourgogne-Franche-Comté”
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75859
Commune postale: Paris cedex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : Conformément
aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de
l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : Conformément
aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de
l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables
aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à
conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la
passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire
compétente. - Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code
de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009
relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique,
tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé
contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter
de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à
compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 091-304199 (2025-05-12)