Parcours coordonnés renforcés pour l'accompagnement des bénéficiaires du rSa (brSa) orientés socio-professionnels

Département de la Haute-Savoie

Le parcours coordonnés renforcés pour l'accompagnement des bénéficiaires du rSa (brSa) orientés socio-professionnels fera l'objet de 2 lots : Lot 1 - Parcours coordonnés renforcés pour l'accompagnement des brSa - Territoires du Bassin Annecien et Arve Faucigny Mont-Blanc Lot 2 - Parcours coordonnés renforcés pour l'accompagnement des brSa - Territoires du Genevois et du Chablais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-23 Avis de marché
2025-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Parcours coordonnés renforcés pour l'accompagnement des bénéficiaires du rSa (brSa) orientés socio-professionnels
Numéro de référence: 2025A0462
Brève description:
Le parcours coordonnés renforcés pour l'accompagnement des bénéficiaires du rSa (brSa) orientés socio-professionnels fera l'objet de 2 lots : Lot 1 - Parcours coordonnés renforcés pour l'accompagnement des brSa - Territoires du Bassin Annecien et Arve Faucigny Mont-Blanc Lot 2 - Parcours coordonnés renforcés pour l'accompagnement des brSa - Territoires du Genevois et du Chablais
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 1 - Parcours coordonnés renforcés pour l'accompagnement des brSa - Territoires bassin annécien et Arve, Faucigny Mont -Blanc
Valeur estimée hors TVA: 1 860 000 EUR 💰
Description du marché: Territoires bassin annécien et Arve, Faucigny Mont -Blanc
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Dieh Service Inclusion Sociale Emploi Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Accord cadre à bons de commande reconductible expressément 3 fois par période de 1 an pour chacun des lots : - Pas de montant mini - Montant maximum par période d'un an : 650 000 euro(s) Ttc
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 2 - Parcours coordonnés renforcés pour l'accompagnement des brSa - Territoires du Genevois et du Chablais
Description du marché: Territoires du Genevois et du Chablais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité., Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)., Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration chiffre d'affaires : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 86298
Adresse postale: 23, rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SADDIER Martiel
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1668545 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1668545 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 1452A0F6-C284-0017-3E67D19D2B195903
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1452A0E4-E444-D1EF-83DB242C9D0BFE4B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 1452A111-F5CB-9218-A101DB7548D6F6F0
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-408937 (2025-06-23)
Avis d'attribution de marché (2025-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 720 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 200 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025a0462001
Date de conclusion du contrat: 2025-11-20 📅
Titre: 1 - Parcours coordonnés renforcés pour l'accompagnement des brsa - Territoires bassin annécien et Arve, Faucigny Mont -Blanc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 410 760 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Id formation
Numéro d'enregistrement national: 1668545-1-1-1
Adresse postale: 113 Rue De Lannoy
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1668545-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 408937-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E71169B3-DC73-8F4A-E1551FCAB7F84FAA
Organe de révision
E7116961-FDE4-6654-178A140A2ED931FE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E71169DC-F484-A586-EBA7FBA181537DD8
Source: OJS 2025/S 237-815569 (2025-12-08)