PA3D-2024-002 - études environnementales - Inventaires faune flore

DIR Nord-Ouest

Etudes environnementales et inventaires faune et flore en amont des projets d’infrastructure ou des opérations d’entretien et de modernisation des infrastructures et des dépendances de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest . Les objectifs sont : • l’identification desenjeux environnementaux (naturalistes et réglementaires) préalables à un projet , • la définition des mesures éviter, réduire, compenser, • la réalisation des inventaires • le suivi des mesures mises en place.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR Nord-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-21	Avis de marché
2026-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PA3D-2024-002 - études environnementales - Inventaires faune flore
Numéro de référence: PA3D-2024-002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Inventaire Faune-Flore - lot 1 district Normandie-Centre
Description du marché:

Les études environnementales et inventaires faune et flore en amont des projets d’infrastructure ou des opérations d’entretien des dépendances de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest. L’objectif est de définir les enjeux environnementaux pour mettre en place la démarche ERC (éviter, réduire, compenser).

Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 100% État (programme 203 - infrastructures et services de transport) ; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Autres conditions particulières : * En application des dispositions de l’article L.2112-2 du CCP, l’exécution du/des lot(s) n° Lot 1, Lot 2, Lot 3 comporte une clause sociale obligatoire visant à l’insertion par l’activité économique des personnes éloignées de l’emploi. * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.

Site principal ou lieu d'exécution: Tous les départements du district Normandie-Centre
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Inventaire Faune-Flore - lot 2 district Manche-Calvados
Site principal ou lieu d'exécution: Les départements du district Manche-Calvados
Autres informations sur le renouvellement:

Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Inventaire Faune-Flore - lot 3 district de Rouen
Description du marché:

Site principal ou lieu d'exécution: Tous les départements du district de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les départements de la DIR Nord-Ouest

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: NC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DIR Nord-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000169600017
Adresse postale: 97, Boulevard de l'Europe
Immeuble Abaquesne
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: passation-marches.ppgm.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33276000447 📞
URL: http://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un ou deux lots maximum. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ; * A titre indicatif, les prestations commenceront vers 01/10/25 pour une durée de 12 mois ; * Accords-cadres à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d’ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Trubunal adminsitratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33232081270 📞
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 099-334274 (2025-05-21)

Avis d'attribution de marché (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot 1
Site principal ou lieu d'exécution: Les départements du district Normandie Centre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère qualité environnementale
Description
Identifiant interne: Lot 2
Lot 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère techique

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M25-052 PA3D-2024-002 Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 066 667 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Actierra
Informations sur la sous-traitance
Description:

Réalisation d’inventaires hydrobiologique (poissons, invertebres aquatiques et diatomées).

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Réalisation d’inventaires hydrobiologique (poissons, invertebres aquatiques et diatomées).

Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Actierra
Nom et adresse du contractant
Nom: Actierra
Numéro d'enregistrement national: 83337878900063
Adresse postale: 18 Rue des deux gares - CS 700811
Code postal: 92563
Commune postale: Rueil malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre: RAINETTE
Informations sur la sous-traitance
Description: Volet milieux aquatiques, pose de piezometres
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Volet milieux aquatiques, pose de piezometres
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Rainette
Nom et adresse du contractant
Nom: Rainette sas
Numéro d'enregistrement national: 50846870900060
Adresse postale: 1 rue des fonds hasnons
Code postal: 59144
Commune postale: Jeanlain
Région: Nord 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: SEGED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Seged
Nom et adresse du contractant
Nom: Seged
Numéro d'enregistrement national: 43454681800049
Code postal: 83470
Commune postale: Saint Maximin le Sainte Baume
Région: Var 🏙️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dir-nord-ouest
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Batiment Abaquesne-97 Boulevard de l'Europe
CS 61141
Commune postale: Rouen cedex
Téléphone: 0276000447 📞
URL: https://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités d’ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Téléphone: 0232181271 📞
URL: http://www.rouen.tribunal.administratif.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 011-033770 (2026-01-14)

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