Nettoyage de locaux et de vitrerie pour le groupement régional constitué par la Caisses Primaires d'Assurance Maladie et une Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale de Bourgogne Franche Comté

Avis de marché (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de locaux et de vitrerie pour le groupement régional constitué par la Caisses Primaires d'Assurance Maladie et une Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale de Bourgogne Franche Comté
Numéro de référence: MBFC2025-1
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 050 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des organismes situés dans les départements de la Côte d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Date de fin: 2030-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des organismes situés dans les départements du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam de saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 77860011400012
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sandrine CHAIX
Courrier électronique: sandrine.chaix@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0385397372 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.Fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Mâcon
Numéro d'enregistrement national: 172 101 115 00092
Département: Saône-et-Loire
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-macon@justice.fr 📧
Téléphone: 0385399200 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cpam de saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 77860011400012
Point de contact: Sandrine CHAIX
Courrier électronique: sandrine.chaix@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0385397372 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 228-785793 (2025-11-25)