Mutualisation d'un outil d'alerte et d'aide à la gestion de crise et création ou actualisation du volet inondation de PCS et PICS

Syndicat Mixte de l’Argens (83)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.

Qui ?

• Syndicat Mixte de l’Argens (83)

Qu'est-ce que c'est ?

• Conseil en affaires et en gestion et services connexes › Services de gestion de crise
• Services de sécurité environnementale › Services de protection contre les risques ou dangers naturels

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mutualisation d'un outil d'alerte et d'aide à la gestion de crise et création ou actualisation du volet inondation de PCS et PICS
Numéro de référence: 2025-28
Brève description:

Mutualisation d'un outil d'alerte et d'aide à la gestion de crise et création ou actualisation du volet inondation de PCS et PICS

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de crise 📦
Description
Identifiant interne: 2025-28
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services de protection contre les risques ou dangers naturels 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Apprécié au vu des informations suivantes : Méthodologie, moyens humains et matériels affectés à l'opération.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-01 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-01 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Moyens matériels et humains.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Numéro d'enregistrement national: 20004761100039
Département: var
Adresse postale: place des moulins, rue de la Calade
Code postal: 83720
Commune postale: Trans en Provence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.sennavoine@syndicatargens.fr 📧
Téléphone: +33 972452491 📞
Fax: +33 494606220 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.syndicatargens.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine
Code postal: 83000
Commune postale: toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Racine - BP 40510 - 83041 Toulon cedex Téléphone : 04 94 42 79 30 Courriel : ta.toulon@juradm.fr Télécopie : 04 94 42 79 89

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-488677 (2025-07-24)

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