MOE infrastructures - Travaux d'assainissement collectif et renouvellement du réseau d'eau potable sur la Commune d'Auxey Duresses

Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

La présente consultation est un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des travaux d'assainissement collectif et renouvellement du réseau d'eau potable sur la Commune d'Auxey - Duresses. Il est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1 et L2124-2, et des articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. Tranche ferme : Missions de maîtrise d'oeuvre telle que décrites dans le programme Tranche optionnelle : Réalisation du dossier environnemental sur la mission de modification du zonage (selon réponse préfectorale) En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, aucune indemnité en sera accordée. Le marché sera conclu à compter de la date de notification du premier ordre de service de commencement des prestations. Le marché de maîtrise d'oeuvre s'achèvera à la fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. La durée prévisionnelle de la mission est de 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-08.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MOE infrastructures - Travaux d'assainissement collectif et renouvellement du réseau d'eau potable sur la Commune d'Auxey Duresses
Numéro de référence: 2025C50
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025C50
Titre: Maîtrise d'oeuvre relatif à des travaux d'assainissement collectif et renouvellement du réseau d'eau potable sur la Commune d'Auxey - Duresses
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Maîtrise d’œuvre relatif à des travaux d’assainissement collectif et renouvellement du réseau d’eau potable sur la Commune d’Auxey – Duresses

Adresse postale: Les prestations s’exécuteront sur le territoire de la Commune d’Auxey – Duresses (21190).
Code postal: 21190
Ville: Auxey – Duresses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com référence : 2025C50. Décomposition en tranches : article 2-4 du RC. Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC. Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC. Condition de participation : candidat seul ou en groupement article 3-3 du RC. Délais de validité des offres : 180 jours. Langue de rédaction des documents : français Unité monétaire : euro. Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Conformément à l'article R21434 du Code Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC. Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. Régularisation : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Demandes de précisions : article 6-3 du RC. Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent en aucun cas des négociations, qui sont interdites. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-4 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC. Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC.

Site principal ou lieu d'exécution

Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com référence : 2025C50.
Décomposition en tranches : article 2-4 du RC.
Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC.
Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC.
Condition de participation : candidat seul ou en groupement article 3-3 du RC.
Délais de validité des offres : 180 jours.
Langue de rédaction des documents : français
Unité monétaire : euro.
Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Conformément à l'article R21434 du Code Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature.
Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC.
Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique.
Régularisation : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
Demandes de précisions : article 6-3 du RC. Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent en aucun cas des négociations, qui sont interdites.
Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-4 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC.
Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC.

Adresse postale: Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Commune d'Auxey - Duresses (21190).
Ville: Auxey - Duresses

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s‘agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre. Il est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1 et L2124-2, et des articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

+ 3 de plus

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration beaune cote et sud
Numéro d'enregistrement national: 21210054900014
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet - BP 40288
Code postal: 21208
Commune postale: Beaune cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: interco-marches@beaunecoteetsud.com 📧
Téléphone: 0380245720 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_45cIq3D6f5 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380239100 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-815213 (2025-12-08)

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