Missions de Maitrise d'oeuvre urbaine, sur la ZAC des Ecottais 3 à Donges

SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS

Ces missions sont décomposées ainsi : - Des missions de Conception urbaine, dont les missions seront passées via des marchés subséquents - Des missions de maitrise d'oeuvre des espaces publics dont les missions seront passées via des marché subséquents - Des missions de suivi d'opérations immobilières dont les missions seront passées via des marchés subséquents - Des missions de communication et concertation dont les missions seront passées via des marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.

Qui ?

• SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de Maitrise d'oeuvre urbaine, sur la ZAC des Ecottais 3 à Donges
Numéro de référence: Z256_ECOTTAIS3_MOE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1602091
Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Services de conseil en architecture 📦

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Adresse postale: Zac Des Ecottais 3
Code postal: 44480
Ville: Donges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-07 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-04-07 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

L'accord cadre n'est pas alloti. Un seul accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des prestations définies. L'accord-cadre sera conclu soit avec un opérateur unique , soit en entreprises groupées. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl sonadev territoires publics
Numéro d'enregistrement national: 60814
Adresse postale: 10 Esplanade Anna Marly
Code postal: 44601
Commune postale: Saint-Nazaire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEMARTINET Franck
Courrier électronique: aws@sonadev.fr 📧
Téléphone: 0240229690 📞
URL: http://www.sonadev.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1602091 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1602091 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique -selon la procédure suivante : procédure restreinte avec négociation (article R 2161-12 à R 2161-20). Le nombre de candidats admis à remettre une offre sera : -au minimum de : 3 -au maximum de : 5 Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants : -Pertinence et qualité des références citées pour chacun des projets étant précisé que les références communes seront valorisées -Moyens humains et qualification du personnel pour répondre au besoin attendu -Capacités financières Merci d'adresser vos demandes d'ordre administratif via la plateforme de dématérialisation Aws

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 35C71BD1-AADE-493A-8DF792A1BE40F936
Adresse postale: Cité Judiciaire
7 rue Pierre Abélard
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Fax: 0299310615 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-117090 (2025-02-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (>20)

Services d'architecture paysagère (3)
Services d'urbanisme (9)