Missions de maitrise d'oeuvre pour travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement des communes de Grenoble Alpes Métropole _ 2 lots géographiques Lot 1 : L'ensemble du territoire communal des communes de Grenoble, Poisat, Saint-Martin-d'Hères Lot 2 : L'ensemble du territoire communal des communes de Bresson, Brié-et-Angonnes, Claix, Echirolles, Eybens, Herbeys et le Pont-de-Claix
Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement pour l'ensemble des éléments de missions à l'exception de la mission spécifique EDR, réglée par prix unitaires. Les missions complémentaires (EP ou DIA) et les missions spécifiques (AF ou EDR) ne sont pas rémunérées par rapport au coût prévisionnel des travaux et ne doivent donc pas être prises en compte pour le calcul du forfait de rémunération. Les travaux sur lesquels portent ces accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'oeuvre concernent : Renouvellement ou création en tranchées, de réseaux eau potable et assainissement ; Réhabilitation sans tranchée par gainage des réseaux d'assainissement ou d'eau potable ; Extensions ou créations d'ouvrages assainissement et eau potable ; Déplacements, remplacements, renforcements, réparations d'ouvrages assainissement et eau potable ; Création ou réhabilitation d'ouvrages de gestion intégrée des eaux pluviales (noues, infiltration, techniques alternatives…) ; Interventions diverses sur des équipements (capteurs, vannes, pompes, etc.) Cette consultation fait suite à la consultation publiée le 15/04/2024 sous les avis n°24-44573 au BOAMP et n°227454-2024 au JOUE qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique le 21 janvier 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement des communes de Grenoble Alpes Métropole _ 2 lots géographiques
Lot 1 : L'ensemble du territoire communal des communes de Grenoble, Poisat, Saint-Martin-d'Hères
Lot 2 : L'ensemble du territoire communal des communes de Bresson, Brié-et-Angonnes, Claix, Echirolles, Eybens, Herbeys et le Pont-de-Claix
Numéro de référence: 2025-MOE-REG-0035
Brève description:
“Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au...”
Brève description
Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement pour l'ensemble des éléments de missions à l'exception de la mission spécifique EDR, réglée par prix unitaires. Les missions complémentaires (EP ou DIA) et les missions spécifiques (AF ou EDR) ne sont pas rémunérées par rapport au coût prévisionnel des travaux et ne doivent donc pas être prises en compte pour le calcul du forfait de rémunération. Les travaux sur lesquels portent ces accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'oeuvre concernent : Renouvellement ou création en tranchées, de réseaux eau potable et assainissement ; Réhabilitation sans tranchée par gainage des réseaux d'assainissement ou d'eau potable ; Extensions ou créations d'ouvrages assainissement et eau potable ; Déplacements, remplacements, renforcements, réparations d'ouvrages assainissement et eau potable ; Création ou réhabilitation d'ouvrages de gestion intégrée des eaux pluviales (noues, infiltration, techniques alternatives…) ; Interventions diverses sur des équipements (capteurs, vannes, pompes, etc.)
Cette consultation fait suite à la consultation publiée le 15/04/2024 sous les avis n°24-44573 au BOAMP et n°227454-2024 au JOUE qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique le 21 janvier 2025
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“MMaîtrise d'oeuvre pour travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement _ L'ensemble du territoire communal des communes de Grenoble, Poisat,...”
Description du marché
MMaîtrise d'oeuvre pour travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement _ L'ensemble du territoire communal des communes de Grenoble, Poisat, Saint-Martin-d'Hères
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont les 2 sous critères détaillés dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maîtrise d'oeuvre pour travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement _ L'ensemble du territoire communal des communes de Bresson,...”
Description du marché
Maîtrise d'oeuvre pour travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement _ L'ensemble du territoire communal des communes de Bresson, Brié-et-Angonnes, Claix, Echirolles, Eybens, Herbeys et le Pont-de-Claix
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-11 10:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)
Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)
Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat pour le montant maximum sur la durée totale du marché
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
A minima la part du chiffre d'affaires du candidat (individuel ou co-traitants d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire) au cours des 3 dernières années concernant les prestations de maitrise d'oeuvre sur des infrastructures réseaux objet du marché est supérieure ou égale à 1 million euro(s) Ht si le candidat répond aux 2 lots
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées en rapport de même nature que celle du présent marché au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Justificatif d'au moins un salarié de chaque entreprise (candidat individuel, co-traitant ou sous-traitant déclaré à l'offre) doit disposer d'une habilitation « Autorisation d'intervention à proximité des réseaux » (Aipr) concepteur en cours de validité.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables d'affaires et des chargés d'études ou prestations de maitrise d'oeuvre de même nature que celle du contrat.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations de maitrise d'oeuvre sur chacun des deux lots géographiques pourront nécessiter la présence de plusieurs chargés de projets de manière simultanée. Le minimum de moyens humains nécessaires de manière simultanée est estimée à 3 (trois) chargés d'études et 1 dessinateur.
Capacites Minimum Exigées Pour L'Attribution De 2 Lots:
La part du chiffre d'affaires du candidat (individuel ou co-traitants d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire) au cours des 3 dernières années concernant les prestations de maitrise d'oeuvre sur des infrastructures réseaux objet du marché est supérieure ou égale à 1 million euro(s) Ht.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations de maitrise d'oeuvre sur les deux lots géographiques pourront nécessiter la présence de plusieurs chargés de projets de manière simultanée. Le minimum de moyens humains nécessaires de manière simultanée est estimée 6 (six) chargés d'études et 2 dessinateurs
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“définies au Rc”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“budget principal de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe assainissement de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe eau potable de Grenoble-Alpes Métropole” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis dans le Rc. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de...”
Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis dans le Rc. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (annexes Programme). Dans le cadre de la démarche Qse certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué et audité sur la base des critères objectifs portant sur la qualité
des prestations et des travaux et sur le respect des données contractuelles du marché. Ainsi, le candidat est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations/travaux devant intégrer des dispositions environnementales, et sur le respect des données contractuelles du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 927C21E8-D253-CE69-2184C5CFE91ED921
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 927C21F7-DE9C-29AA-404F6329CC365B2A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-121805 (2025-02-21)
Avis de marché (2025-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-23 16:10:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
A minima la part du chiffre d'affaires du candidat (individuel ou co-traitants d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire) au cours des 3 dernières années concernant les prestations de maitrise d'oeuvre sur des infrastructures réseaux objet du marché est supérieure ou égale à 1 million euro(s) Ht si le candidat répond aux 2 lots
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées en rapport de même nature que celle du présent marché au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Justificatif d'au moins un salarié de chaque entreprise (candidat individuel, co-traitant ou sous-traitant déclaré à l'offre) doit disposer d'une habilitation « Autorisation d'intervention à proximité des réseaux » (Aipr) concepteur en cours de validité.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables d'affaires et des chargés d'études ou prestations de maitrise d'oeuvre de même nature que celle du contrat.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations de maitrise d'oeuvre sur chacun des deux lots géographiques pourront nécessiter la présence de plusieurs chargés de projets de manière simultanée. Le minimum de moyens humains nécessaires de manière simultanée est estimée à 3 (trois) chargés d'études et 1 dessinateur.
Capacites Minimum Exigées Pour L'Attribution De 2 Lots:
La part du chiffre d'affaires du candidat (individuel ou co-traitants d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire) au cours des 3 dernières années concernant les prestations de maitrise d'oeuvre sur des infrastructures réseaux objet du marché est supérieure ou égale à 1 million euro(s) Ht.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations de maitrise d'oeuvre sur les deux lots géographiques pourront nécessiter la présence de plusieurs chargés de projets de manière simultanée. Le minimum de moyens humains nécessaires de manière simultanée est estimée 6 (six) chargés d'études et 2 dessinateurs
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)
Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat pour le montant maximum sur la durée totale du marché
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0CE5CB0C-A9C9-6547-534E971313BFA4B3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 0CE5CB1A-D9C9-71AE-94D2D83D1C8355C8
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 11/04/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 23/04/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/04/2025 à 10h10 au plus tard. Lire 23/04/2025 à 16h10 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 069-224914 (2025-04-04)
Avis d'attribution de marché (2025-10-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025434
Date de conclusion du contrat: 2025-10-30 📅
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement _ L'ensemble du territoire communal des communes de Grenoble, Poisat, Saint-Martin-d'Hères
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Alp'etudes ingenierie et paysage
Numéro d'enregistrement national: 1603888-1-1-1
Adresse postale: 137 Rue Du Mayoussard
Code postal: 38430
Commune postale: Moirans
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Reso conseil
Numéro d'enregistrement national: 1603888-1-2-1
Adresse postale: 165 Rue Louis Barran
Commune postale: Saint-Jean-De-Moirans
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 48F2CE35-9E3F-892D-D1C0175D6475FA3B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 48F2CE44-FBD5-6797-9B5D30B9D00A31B6
Source: OJS 2025/S 211-725123 (2025-10-31)