Missions de maitrise d'oeuvre pour travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement des communes de Grenoble Alpes Métropole _ 2 lots géographiques Lot 1 : L'ensemble du territoire communal des communes de Grenoble, Poisat, Saint-Martin-d'Hères Lot 2 : L'ensemble du territoire communal des communes de Bresson, Brié-et-Angonnes, Claix, Echirolles, Eybens, Herbeys et le Pont-de-Claix

GRENOBLE ALPES METROPOLE ASSAINISSEMENT

Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement pour l'ensemble des éléments de missions à l'exception de la mission spécifique EDR, réglée par prix unitaires. Les missions complémentaires (EP ou DIA) et les missions spécifiques (AF ou EDR) ne sont pas rémunérées par rapport au coût prévisionnel des travaux et ne doivent donc pas être prises en compte pour le calcul du forfait de rémunération. Les travaux sur lesquels portent ces accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'oeuvre concernent : Renouvellement ou création en tranchées, de réseaux eau potable et assainissement ; Réhabilitation sans tranchée par gainage des réseaux d'assainissement ou d'eau potable ; Extensions ou créations d'ouvrages assainissement et eau potable ; Déplacements, remplacements, renforcements, réparations d'ouvrages assainissement et eau potable ; Création ou réhabilitation d'ouvrages de gestion intégrée des eaux pluviales (noues, infiltration, techniques alternatives…) ; Interventions diverses sur des équipements (capteurs, vannes, pompes, etc.) Cette consultation fait suite à la consultation publiée le 15/04/2024 sous les avis n°24-44573 au BOAMP et n°227454-2024 au JOUE qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique le 21 janvier 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALP'ETUDES INGENIERIE ET PAYSAGE
• RESO CONSEIL

Qui ?

• GRENOBLE ALPES METROPOLE ASSAINISSEMENT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-21	Avis de marché
2025-04-04	Avis de marché
2025-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement des communes de Grenoble Alpes Métropole _ 2 lots géographiques Lot 1 : L'ensemble du territoire communal des communes de Grenoble, Poisat, Saint-Martin-d'Hères Lot 2 : L'ensemble du territoire communal des communes de Bresson, Brié-et-Angonnes, Claix, Echirolles, Eybens, Herbeys et le Pont-de-Claix
Numéro de référence: 2025-MOE-REG-0035
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement _ L'ensemble du territoire communal des communes de Grenoble, Poisat, Saint-Martin-d'Hères
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:

MMaîtrise d'oeuvre pour travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement _ L'ensemble du territoire communal des communes de Grenoble, Poisat, Saint-Martin-d'Hères

Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Études techniques 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire métropolitain
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont les 2 sous critères détaillés dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement _ L'ensemble du territoire communal des communes de Bresson, Brié-et-Angonnes, Claix, Echirolles, Eybens, Herbeys et le Pont-de-Claix
Description du marché:

Maîtrise d'oeuvre pour travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement _ L'ensemble du territoire communal des communes de Bresson, Brié-et-Angonnes, Claix, Echirolles, Eybens, Herbeys et le Pont-de-Claix

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-11 10:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-04-11 10:10:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat pour le montant maximum sur la durée totale du marché Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles A minima la part du chiffre d'affaires du candidat (individuel ou co-traitants d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire) au cours des 3 dernières années concernant les prestations de maitrise d'oeuvre sur des infrastructures réseaux objet du marché est supérieure ou égale à 1 million euro(s) Ht si le candidat répond aux 2 lots Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées en rapport de même nature que celle du présent marché au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Justificatif d'au moins un salarié de chaque entreprise (candidat individuel, co-traitant ou sous-traitant déclaré à l'offre) doit disposer d'une habilitation « Autorisation d'intervention à proximité des réseaux » (Aipr) concepteur en cours de validité. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables d'affaires et des chargés d'études ou prestations de maitrise d'oeuvre de même nature que celle du contrat. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations de maitrise d'oeuvre sur chacun des deux lots géographiques pourront nécessiter la présence de plusieurs chargés de projets de manière simultanée. Le minimum de moyens humains nécessaires de manière simultanée est estimée à 3 (trois) chargés d'études et 1 dessinateur. Capacites Minimum Exigées Pour L'Attribution De 2 Lots: La part du chiffre d'affaires du candidat (individuel ou co-traitants d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire) au cours des 3 dernières années concernant les prestations de maitrise d'oeuvre sur des infrastructures réseaux objet du marché est supérieure ou égale à 1 million euro(s) Ht. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations de maitrise d'oeuvre sur les deux lots géographiques pourront nécessiter la présence de plusieurs chargés de projets de manière simultanée. Le minimum de moyens humains nécessaires de manière simultanée est estimée 6 (six) chargés d'études et 2 dessinateurs

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées en rapport de même nature que celle du présent marché au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Justificatif d'au moins un salarié de chaque entreprise (candidat individuel, co-traitant ou sous-traitant déclaré à l'offre) doit disposer d'une habilitation « Autorisation d'intervention à proximité des réseaux » (Aipr) concepteur en cours de validité.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables d'affaires et des chargés d'études ou prestations de maitrise d'oeuvre de même nature que celle du contrat.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations de maitrise d'oeuvre sur chacun des deux lots géographiques pourront nécessiter la présence de plusieurs chargés de projets de manière simultanée. Le minimum de moyens humains nécessaires de manière simultanée est estimée à 3 (trois) chargés d'études et 1 dessinateur.
Capacites Minimum Exigées Pour L'Attribution De 2 Lots:
La part du chiffre d'affaires du candidat (individuel ou co-traitants d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire) au cours des 3 dernières années concernant les prestations de maitrise d'oeuvre sur des infrastructures réseaux objet du marché est supérieure ou égale à 1 million euro(s) Ht.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations de maitrise d'oeuvre sur les deux lots géographiques pourront nécessiter la présence de plusieurs chargés de projets de manière simultanée. Le minimum de moyens humains nécessaires de manière simultanée est estimée 6 (six) chargés d'études et 2 dessinateurs

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: définies au Rc
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget principal de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe assainissement de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe eau potable de Grenoble-Alpes Métropole

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grenoble alpes metropole assainissement
Numéro d'enregistrement national: 68493
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053
3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476595959 📞
URL: http://www.lametro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1603888 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1603888 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis dans le Rc. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (annexes Programme). Dans le cadre de la démarche Qse certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué et audité sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux et sur le respect des données contractuelles du marché. Ainsi, le candidat est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations/travaux devant intégrer des dispositions environnementales, et sur le respect des données contractuelles du marché

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 927C21E8-D253-CE69-2184C5CFE91ED921
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-121805 (2025-02-21)

Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
1 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-23 16:10:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-23 16:10:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles A minima la part du chiffre d'affaires du candidat (individuel ou co-traitants d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire) au cours des 3 dernières années concernant les prestations de maitrise d'oeuvre sur des infrastructures réseaux objet du marché est supérieure ou égale à 1 million euro(s) Ht si le candidat répond aux 2 lots Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées en rapport de même nature que celle du présent marché au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Justificatif d'au moins un salarié de chaque entreprise (candidat individuel, co-traitant ou sous-traitant déclaré à l'offre) doit disposer d'une habilitation « Autorisation d'intervention à proximité des réseaux » (Aipr) concepteur en cours de validité. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables d'affaires et des chargés d'études ou prestations de maitrise d'oeuvre de même nature que celle du contrat. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations de maitrise d'oeuvre sur chacun des deux lots géographiques pourront nécessiter la présence de plusieurs chargés de projets de manière simultanée. Le minimum de moyens humains nécessaires de manière simultanée est estimée à 3 (trois) chargés d'études et 1 dessinateur. Capacites Minimum Exigées Pour L'Attribution De 2 Lots: La part du chiffre d'affaires du candidat (individuel ou co-traitants d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire) au cours des 3 dernières années concernant les prestations de maitrise d'oeuvre sur des infrastructures réseaux objet du marché est supérieure ou égale à 1 million euro(s) Ht. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations de maitrise d'oeuvre sur les deux lots géographiques pourront nécessiter la présence de plusieurs chargés de projets de manière simultanée. Le minimum de moyens humains nécessaires de manière simultanée est estimée 6 (six) chargés d'études et 2 dessinateurs

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées en rapport de même nature que celle du présent marché au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Justificatif d'au moins un salarié de chaque entreprise (candidat individuel, co-traitant ou sous-traitant déclaré à l'offre) doit disposer d'une habilitation « Autorisation d'intervention à proximité des réseaux » (Aipr) concepteur en cours de validité.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables d'affaires et des chargés d'études ou prestations de maitrise d'oeuvre de même nature que celle du contrat.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations de maitrise d'oeuvre sur chacun des deux lots géographiques pourront nécessiter la présence de plusieurs chargés de projets de manière simultanée. Le minimum de moyens humains nécessaires de manière simultanée est estimée à 3 (trois) chargés d'études et 1 dessinateur.
Capacites Minimum Exigées Pour L'Attribution De 2 Lots:
La part du chiffre d'affaires du candidat (individuel ou co-traitants d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire) au cours des 3 dernières années concernant les prestations de maitrise d'oeuvre sur des infrastructures réseaux objet du marché est supérieure ou égale à 1 million euro(s) Ht.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations de maitrise d'oeuvre sur les deux lots géographiques pourront nécessiter la présence de plusieurs chargés de projets de manière simultanée. Le minimum de moyens humains nécessaires de manière simultanée est estimée 6 (six) chargés d'études et 2 dessinateurs

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat pour le montant maximum sur la durée totale du marché Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 121805-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0CE5CB0C-A9C9-6547-534E971313BFA4B3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
0CE5CB1A-D9C9-71AE-94D2D83D1C8355C8

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 11/04/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 23/04/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/04/2025 à 10h10 au plus tard. Lire 23/04/2025 à 16h10 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 16ef5cd3-de74-4f5e-a2a4-00e1d708ca01-01
Source: OJS 2025/S 069-224914 (2025-04-04)

Avis d'attribution de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Études techniques 📦

Champ d'application du marché

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Études techniques 📦

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025434
Date de conclusion du contrat: 2025-10-30 📅
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement _ L'ensemble du territoire communal des communes de Grenoble, Poisat, Saint-Martin-d'Hères
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Alp'etudes ingenierie et paysage
Numéro d'enregistrement national: 1603888-1-1-1
Adresse postale: 137 Rue Du Mayoussard
Code postal: 38430
Commune postale: Moirans
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Reso conseil
Numéro d'enregistrement national: 1603888-1-2-1
Adresse postale: 165 Rue Louis Barran
Commune postale: Saint-Jean-De-Moirans

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 48F2CE35-9E3F-892D-D1C0175D6475FA3B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
48F2CE44-FBD5-6797-9B5D30B9D00A31B6
Source: OJS 2025/S 211-725123 (2025-10-31)

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