La présente procédure a pour objet l'établissement d'accords cadres mutiattributaires à marchés subséquents pour : -des missions de maitrise d'oeuvre d'aménagements urbain, d'infrastructures, de voiries et réseaux divers - des missions de maitrise d'oeuvre d'aménagements paysagers des espaces verts, parcs et jardins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.
Avis de marché (2025-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de maitrise d’œuvre pour les travaux d’amenagements urbains, paysagers, d’infrastructures de voirie et de reseaux divers
Numéro de référence: 25/04
Brève description:
“La présente procédure a pour objet l'établissement d'accords cadres mutiattributaires à marchés subséquents pour :
-des missions de maitrise d'oeuvre...”
Brève description
La présente procédure a pour objet l'établissement d'accords cadres mutiattributaires à marchés subséquents pour :
-des missions de maitrise d'oeuvre d'aménagements urbain, d'infrastructures, de voiries et réseaux divers
- des missions de maitrise d'oeuvre d'aménagements paysagers des espaces verts, parcs et jardins.
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Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'établissement d'un accord cadre à marchés subséquents pour des missions de maitrise d’œuvre d’infrastructures ou le cas...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'établissement d'un accord cadre à marchés subséquents pour des missions de maitrise d’œuvre d’infrastructures ou le cas échéant de certaines missions témoins pour les travaux d’aménagement urbain, d’infrastructures, de voirie et de réseaux divers
Le périmètre géographique des prestations sera précisé sur chaque marché subséquent qui sera passé sur le fondement de l’accord-cadre. En tout état de cause les missions concerneront une opération ou plusieurs opérations localisée(s) sur le périmètre de la ville de Sanary-sur-Mer.
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Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'établissement d'un accord cadre à marchés subséquents pour des missions de maitrise d’œuvre d’aménagements paysagers des...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'établissement d'un accord cadre à marchés subséquents pour des missions de maitrise d’œuvre d’aménagements paysagers des espaces verts, parcs et jardins.Le lot 2 traitera uniquement des aménagements paysagers des espaces verts, parcs et jardins. Tous les autres aménagements seront traités par le lot 1, ils pourront néanmoins inclure des aménagements paysagers concernés par le lot 2 s’ils font partie intégrante du projet dans sa globalité
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique de l'entreprise: Confère règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Confère règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références professionnelles et la capacité technique: Confère règlement de consultation” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidats peuvent se présenter en groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) des marchés subséquents seront payées par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
“Il est précisé que si le nombre maximal des candidats susceptibles d’être retenus est de cinq (5) pour le lot 1 et trois (3) pour le lot 2. La commission...”
Il est précisé que si le nombre maximal des candidats susceptibles d’être retenus est de cinq (5) pour le lot 1 et trois (3) pour le lot 2. La commission peut attribuer l’accord cadre à un nombre inférieur de candidat. Seuls les candidats ayant une note supérieure à 10 pourront être retenus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours pouvant être réalisés dans le
cadre de la présente consultation Recours gracieux dans un délai de deux mois à
compter de la notification ou de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours pouvant être réalisés dans le
cadre de la présente consultation Recours gracieux dans un délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief; Référé
précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice
Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du contrat; Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter
de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
(décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009); Recours pour excès de pouvoir contre les
actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice
administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative);
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un
contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,
assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 079-262542 (2025-04-22)
Avis d'attribution de marché (2025-09-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 300 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25/04 - Lot 1 CHANEAC
Date de conclusion du contrat: 2025-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier chaneac architecture
Numéro d'enregistrement national: 39326980800050
Adresse postale: 576 CHEMIN DES TEPPES
Code postal: 73190
Commune postale: Challes les eaux
Région: Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-sud@atelier-chaenac.fr📧
Téléphone: +33 649030699📞
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Enveo ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 48448123900032
Adresse postale: QUARTIER 931 BOULEVARD DE LAVAUX
Code postal: 13600
Commune postale: La ciotat
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: info@enveo.fr📧
Téléphone: +33 442988110📞
3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Opsia mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 43407420900017
Adresse postale: BT 54 RESIDENCE LA COUPIANE
Code postal: 83130
Commune postale: La valette du var
Région: Var🏙️
Courrier électronique: contact@opsia.fr📧
Téléphone: +33 494239300📞
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis villes et transports
Numéro d'enregistrement national: 49333442900591
Adresse postale: EGIS FRANCE FRANCE, 170 AVENUE THIERS
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: marseille.egis-villes-et-transports@egis.fr📧
Téléphone: +33 412391466📞
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Integrale environnement
Numéro d'enregistrement national: 45115926300024
Adresse postale: 34 RUE LUCIEN GIRARD BOISSEAU
Code postal: 95380
Commune postale: Puiseux-en-france
Région: Val-d’Oise🏙️
Courrier électronique: jean-rene.leroy@integrale-environnement.fr📧
Téléphone: +33 134683248📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Teralia conseils et ingenierie territoriale
Numéro d'enregistrement national: 93890054500014
Adresse postale: BATIMENT 54 - RUE LOUIS JOUVET RESIDENCE LA COUPIANE 83160 LA VALETTE-DU-VAR
Code postal: 83160
Commune postale: La valette-du-var
Courrier électronique: contact@teraliaconseils.fr📧
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Guillermin vincent
Numéro d'enregistrement national: 34897650700049
Adresse postale: EPSILON 2 - LOT 8, 57 AVENUE ARCHIMEDE, 83700 SAINT-RAPHAEL
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-raphael
Courrier électronique: contact@agence-guillermain.fr📧
Téléphone: +33 494194197📞
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Land'act
Numéro d'enregistrement national: 33831217600047
Adresse postale: 528 BOULEVARD DU MERCANTOUR
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Courrier électronique: contact@land-act.fr📧
Téléphone: +33 422450565📞
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2025/S 173-590748 (2025-09-08)