MISSIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENTS URBAINS, PAYSAGERS, D’INFRASTRUCTURES DE VOIRIE ET DE RESEAUX DIVERS

Ville de Sanary sur Mer (83)

La présente procédure a pour objet l'établissement d'accords cadres mutiattributaires à marchés subséquents pour : -des missions de maitrise d'oeuvre d'aménagements urbain, d'infrastructures, de voiries et réseaux divers - des missions de maitrise d'oeuvre d'aménagements paysagers des espaces verts, parcs et jardins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Chaneac Architecture
• Egis Villes et Transports
• Envéo Ingénierie
• GUILLERMIN VINCENT
• Intégrale environnement
• Land'Act
• OPSIA Méditerranée
• TERALIA CONSEILS ET INGENIERIE TERRITORIALE

Qui ?

• Ville de Sanary sur Mer (83)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-22	Avis de marché
2025-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maitrise d’œuvre pour les travaux d’amenagements urbains, paysagers, d’infrastructures de voirie et de reseaux divers
Numéro de référence: 25/04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25/04_1
Titre: Maitrise d’œuvre d’aménagements urbain, d’infrastructures, de voiries et réseaux divers
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent lot a pour objet l'établissement d'un accord cadre à marchés subséquents pour des missions de maitrise d’œuvre d’infrastructures ou le cas échéant de certaines missions témoins pour les travaux d’aménagement urbain, d’infrastructures, de voirie et de réseaux divers

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Le périmètre géographique des prestations sera précisé sur chaque marché subséquent qui sera passé sur le fondement de l’accord-cadre. En tout état de cause les missions concerneront une opération ou plusieurs opérations localisée(s) sur le périmètre de la ville de Sanary-sur-Mer.

Adresse postale: Territoire communal
Code postal: 83110
Ville: Sanary-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25/04_2
Titre: Maitrise d’œuvre d’aménagements paysagers des espaces verts, parcs et jardins.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet l'établissement d'un accord cadre à marchés subséquents pour des missions de maitrise d’œuvre d’aménagements paysagers des espaces verts, parcs et jardins.Le lot 2 traitera uniquement des aménagements paysagers des espaces verts, parcs et jardins. Tous les autres aménagements seront traités par le lot 1, ils pourront néanmoins inclure des aménagements paysagers concernés par le lot 2 s’ils font partie intégrante du projet dans sa globalité

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Territoire communal.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: situation juridique de l'entreprise: Confère règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Confère règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle

références professionnelles et la capacité technique: Confère règlement de consultation

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) des marchés subséquents seront payées par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sanarysurmer.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il est précisé que si le nombre maximal des candidats susceptibles d’être retenus est de cinq (5) pour le lot 1 et trois (3) pour le lot 2. La commission peut attribuer l’accord cadre à un nombre inférieur de candidat. Seuls les candidats ayant une note supérieure à 10 pourront être retenus.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Département: Var
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief; Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009); Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative); Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-262542 (2025-04-22)

Avis d'attribution de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 300 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 300 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25/04 - Lot 1 CHANEAC
Date de conclusion du contrat: 2025-08-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier chaneac architecture
Numéro d'enregistrement national: 39326980800050
Département: 73
Adresse postale: 576 CHEMIN DES TEPPES
Code postal: 73190
Commune postale: Challes les eaux
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-sud@atelier-chaenac.fr 📧
Téléphone: +33 649030699 📞

2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: 2
Nom: Enveo ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 48448123900032
Département: 13
Adresse postale: QUARTIER 931 BOULEVARD DE LAVAUX
Code postal: 13600
Commune postale: La ciotat
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: info@enveo.fr 📧
Téléphone: +33 442988110 📞

3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: 3
Nom: Opsia mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 43407420900017
Département: 83
Adresse postale: BT 54 RESIDENCE LA COUPIANE
Code postal: 83130
Commune postale: La valette du var
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: contact@opsia.fr 📧
Téléphone: +33 494239300 📞

4️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre: 4
Nom: Egis villes et transports
Numéro d'enregistrement national: 49333442900591
Département: 69
Adresse postale: EGIS FRANCE FRANCE, 170 AVENUE THIERS
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: marseille.egis-villes-et-transports@egis.fr 📧
Téléphone: +33 412391466 📞

5️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 5
Identifiant de l’offre: 5
Nom: Integrale environnement
Numéro d'enregistrement national: 45115926300024
Département: 95
Adresse postale: 34 RUE LUCIEN GIRARD BOISSEAU
Code postal: 95380
Commune postale: Puiseux-en-france
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: jean-rene.leroy@integrale-environnement.fr 📧
Téléphone: +33 134683248 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Teralia conseils et ingenierie territoriale
Numéro d'enregistrement national: 93890054500014
Adresse postale: BATIMENT 54 - RUE LOUIS JOUVET RESIDENCE LA COUPIANE 83160 LA VALETTE-DU-VAR
Code postal: 83160
Commune postale: La valette-du-var
Courrier électronique: contact@teraliaconseils.fr 📧

7️⃣
Nom: Guillermin vincent
Numéro d'enregistrement national: 34897650700049
Adresse postale: EPSILON 2 - LOT 8, 57 AVENUE ARCHIMEDE, 83700 SAINT-RAPHAEL
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-raphael
Courrier électronique: contact@agence-guillermain.fr 📧
Téléphone: +33 494194197 📞

8️⃣
Identifiant de l’offre: 7
Nom: Land'act
Numéro d'enregistrement national: 33831217600047
Département: 06
Adresse postale: 528 BOULEVARD DU MERCANTOUR
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: contact@land-act.fr 📧
Téléphone: +33 422450565 📞

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2025/S 173-590748 (2025-09-08)

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