Missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de réalisation et de réhabilitation de réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales sur le territoire du Grand Narbonne (Aude)
Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de réalisation et réhabilitation de réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales, d'un montant maximum de 2 000 000, 00 euro(s) HT, sur le Territoire du Grand Narbonne. Missions de maîtrise d'oeuvre à confier : AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, et missions complémentaires éventuelles (prestations foncières, calculs hydrauliques, etc)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de réalisation et de réhabilitation de réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales sur le territoire du Grand Narbonne (Aude)
Reference number: GN25C02
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de réalisation et réhabilitation de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de réalisation et réhabilitation de réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales, d'un montant maximum de 2 000 000, 00 euro(s) HT, sur le Territoire du Grand Narbonne.
Missions de maîtrise d'oeuvre à confier : AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, et missions complémentaires éventuelles (prestations foncières, calculs hydrauliques, etc)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de réalisation et réhabilitation de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de réalisation et réhabilitation de réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales, d'un montant maximum de 2 000 000, 00 euro(s) HT, sur le Territoire du Grand Narbonne.
Missions de maîtrise d'oeuvre à confier : AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, et missions complémentaires éventuelles (prestations foncières, calculs hydrauliques, etc)
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 1 000 000 euro(s) Ht
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Qualifications professionnelles :
- Fournir les certificats Aipr Concepteur des chargés d'affaires de l'équipe dédiée.
- Preuve des compétences requises suivantes : Ingénierie Etudes de réseaux courants de distribution d'eau (Opqibi n° 1301 ou équivalent), Ingénierie Etudes de réseaux courants d'assainissement (Opqibi n° 1303 ou équivalent), Direction de l'exécution des travaux (Opqibi n° 0331 ou équivalent).
En complément, le candidat fournira :
1°) Une note de présentation de l'équipe dédiée à l'accord-cadre : organigramme nominatif, qualifications et expériences des intervenants (Cv, diplômes).
2°) Une note de présentation des moyens matériels dédiés (locaux, véhicules, logiciels informatiques, etc).
3°) Le tableau récapitulatif des certificats de capacité présentés, pour des opérations postérieures au 01/01/2020, établi obligatoirement sur le tableau fourni :
- 3 certificats en Aep,
- 3 certificats en Eu,
- 3 certificats en Ep,
- 1 certificat pour de la réhabilitation Eu sans tranchée,
- 1 certificat pour une opération Aep/Eu/Ep dans le montant Ht est compris
entre 250 000 euro(s) et 600 000 euro(s) ,
- 1 certificat pour une opération Aep/Eu/Ep d'un montant supérieur à 1 000 000 euro(s) .
En annexe au tableau, le candidat joindra les certificats de capacité correspondants.
Un règlement de consultation spécifique à la phase "candidatures" ainsi que le tableau récapitulatif des certificats de capacité , à compléter obligatoirement, sont disponibles sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://marchespublics.aude.fr
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Dépôts et garanties exigés:
“Aucun cautionnement exigé”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prix révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, émis par l'entité...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, émis par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.
Le montant maximum de l'accord-cadre, par période, s'élève à 500 000 euro(s) HT
“Les candidatures seront notées sur 100, selon les critères pondérés suivants :
- Capacité à réaliser les prestations, au regard des certificats de capacité...”
Les candidatures seront notées sur 100, selon les critères pondérés suivants :
- Capacité à réaliser les prestations, au regard des certificats de capacité fournis (50%)
- Adéquation des moyens matériels dédiés à l'accord-cadre (15%)
- Adéquation des moyens humains dédiés à l'accord-cadre (35%)
A l'issue de l'examen des candidatures, seuls les candidats ayant obtenu une note minimale de 60 / 100 seront admis à soumissionner et seront sont invités à remettre une offre
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 98B8DE12-C368-CA71-ED27BB8108CE67AC
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
URL: http://ccimp.com🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 98B8DDEB-BEE2-5886-369EF5D137763418
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 039-124236 (2025-02-21)
Avis d'attribution de marché (2025-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, multi attributaire, d'un montant global maximum de 2 000 000, 00 euro(s) HT toutes périodes confondues.
L'accord-cadre est...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, multi attributaire, d'un montant global maximum de 2 000 000, 00 euro(s) HT toutes périodes confondues.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois
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Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, multi attributaire, d'un montant global maximum de 2 000 000, 00 euro(s) HT toutes périodes confondues.
L'accord-cadre est...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande, multi attributaire, d'un montant global maximum de 2 000 000, 00 euro(s) HT toutes périodes confondues.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Gn25c02
Date de conclusion du contrat: 2025-12-22 📅
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de réalisation et de réhabilitation de réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales sur le territoire du Grand Narbonne (Aude)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud rehal ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 1604031-1-0-1
Adresse postale: 1 allée Christophe Dominici
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Région: Aude🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@sud-rehal.fr📧
Téléphone: 0468324324📞
“Détail de la décision d'attribution, dans l'ordre de classement :
1. Groupement Sud Réhal Ingénierie (11100 Narbonne), Azur Environnement (11100 Narbonne),...”
Détail de la décision d'attribution, dans l'ordre de classement :
1. Groupement Sud Réhal Ingénierie (11100 Narbonne), Azur Environnement (11100 Narbonne), Pure Environnement (66100 Perpignan), attributaire de 40% du montant des bons de commande, par période.
2. Cabinet René Gaxieu (34500 Béziers), attributaire de 30% du montant des bons de commande par période.
3. Groupement Cétur Languedoc Roussillon (34500 Béziers), Cetur Ingénierie (11100 Narbonne), attributaire de 15% du montant des bons de commande par période.
4. Cabinet d'études Marc Merlin (34740 Vendargues) attributaire de 15% du montant des bons de commande par période
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C78DDDF4-A6E2-CBCE-0D0A07FC72DB2D5F
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C78DDDE5-FDFC-A798-CA9941AD33604E1F
Source: OJS 2025/S 248-862045 (2025-12-22)