Missions de maîtrise d'oeuvre pour des projets d'intermodalité

Brève description

L'accord-cadre est multi-attributaires (3 Titulaires maximum) et à marchés subséquents au sens de l'article R2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique. Chaque opération correspond à un projet et fait l'objet d'un marché subséquent. Les Titulaires de l'accord-cadre sont alors tous remis en concurrence pour l'attribution de chaque marché subséquent.
La description des projets, de leurs ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les documents associés à chaque marché subséquent conclu ultérieurement. Les projets porteront sur le déploiement de solutions de déplacements multimodales et durables : pôles d'échanges multimodaux routiers (PEMR) s'inscrivant dans la mise en oeuvre d'un schéma directeur de lignes de cars express, parkings vélos, gares routières, éco-stations bus, ou encore tout autre type d'aménagements et équipements connectés à des pôles-gares existants, etc. Les prestations concernent des opérations localisées en Région Ile-de-France. Le Titulaire peut se déplacer dans toute la Région.
Les ouvrages sont classés en catégorie infrastructures et comprennent notamment les ouvrages de génie civil, les aménagements urbains, les voiries et les déviations des réseaux induits par le projet (travaux VRD). Des projets pourront inclure la réalisation de bâtiment accessoires (local de personnel/conducteur, espace d'attente, sanitaire, locaux logistiques etc.). Les éléments de mission du Maître d'OEuvre portent sur les ouvrages d'infrastructures conformément aux articles R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique.
Pour chaque marché subséquent, le Titulaire peut se voir confier une ou plusieurs missions de base listées ci-dessous :
- EP : études préliminaires (en cas de construction neuve) ;
- DIAG : études de diagnostic (en cas de réhabilitation / réutilisation) ;
- AVP : études d'avant-projet ;
- PRO : les études de Projet ;
- AMT : l'assistance apportée à Île-de-France Mobilités pour la passation des marchés publics de travaux ;
- VISA : le visa des études d'exécution ou EXE : les études d'exécution ;
- DET : la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux ;
- AOR/GPA : l'assistance apportée à Île-de-France Mobilités lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Par ailleurs, le Titulaire du marché subséquent peut se voir confier les missions complémentaires (MC) suivantes, également considérées comme des parties techniques :
- MC01 : Définition, pilotage et prise en charge des investigations complémentaires de terrain pour l'acquisition de données (topographie, polygonale, géotechnique, etc.) ;
- MC02 : Pilotage et réalisation de dossiers règlementaires dans le cadre des procédures administratives ;
- MC03 : Réalisation d'études de synthèse (SYN) ;
- MC04 : Ordonnancement, pilotage et coordination des déviations ou modifications de réseaux ;
- MC05 : Evaluation des coûts d'exploitation et maintenance des ouvrages projetés et fourniture des éléments nécessaire à l'exploitation et relatifs à l'exploitation / maintenance de l'ouvrage ;
- MC06 : Contribution à la communication et à l'information du public et du futur exploitant ;
- MC07 : Coordination des systèmes de sécurités incendie dont réalisation des dossiers de sécurité exploitation nécessaire à l'opération (CSSI) ;
- MC08 : Définition et choix des équipements mobiliers structurels prévues au projet ;
- MC09 : Etudes implantation, suivi réalisation et réception de la signalétique,
- MC10 : Eco-conception ;
- MC11 : Coordination générale et gestion des interfaces avec les éventuels projets connexes ;
- MC12 : Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ;
- MC13 : Démarche Building Information Modeling (BIM) ;
- MC14 : Assistance et expertise en cas de litige avec des tiers ;
- MC15 : Mission d'études spécifiques approfondies.
Enfin, le Titulaire du marché subséquent pourra également se voir commander des prestations en jour/homme selon un type de profil pour compléter les prestations (ex : demande d'intervention d'un Directeur de projet, d'un paysagiste, d'un économiste etc.).
Le présent accord-cadre n'est ni alloti ni fractionné en tranche. Le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, chaque opération devant être suivie par une seule équipe de Maitrise d'oeuvre.
Le marché est un accord-cadre multi-attributaires (3 au maximum) à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000,00 Euros HT sur la durée globale, en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-7, R.2162-8, R.2162-11 et R.2162-12 du Code de la commande publique.
Le montant estimé pour la première année d'exécution est de 500 000 Euros HT. Cette estimation n'est pas contractuelle.
Les marchés subséquents sont passés dans les conditions définies aux R.2162-11 et R.2162-12 du Code de la commande publique. Les modalités de remise en concurrence sont précisées dans le présent cahier des clauses administratives communes aux marchés subséquents (CCAP).
La durée de l'accord-cadre est de 8 ans à compter de sa notification, conformément à l'article L2125-1 1° du code de la commande publique, concernant les entités adjudicatrices. L'acheteur peut y mettre fin chaque année à condition d'en aviser le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 4 mois avant la date anniversaire (date de notification). Les marchés subséquents relatifs à chaque projet peuvent être conclus durant toute la période de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations.

Description du marché

L'accord-cadre et ses marchés subséquents sont régis par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (dénommé « CCAP »). C'est un marché de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour des projets d'intermodalité pour lesquels Île-de-France Mobilités assurera la maîtrise d'ouvrage. L'Acheteur agit donc en qualité d'entité adjudicatrice au sens des articles L.1212-1 et suivants du Code de la commande publique.
Les projets porteront sur le déploiement de solutions de déplacements multimodales et durables : pôles d'échanges multimodaux routiers (PEMR) s'inscrivant dans la mise en oeuvre d'un schéma directeur de lignes de cars express, parkings vélos, gares routières, éco-stations bus, ou encore tout autre type d'aménagements et équipements connectés à des pôles-gares existants, etc.
Les ouvrages sont classés en catégorie infrastructures et comprennent notamment les ouvrages de génie civil, les aménagements urbains, les voiries et les déviations des réseaux induits par le projet (travaux VRD). Des projets pourront inclure la réalisation de bâtiment accessoires (local de personnel/conducteur, espace d'attente, sanitaire, locaux logistiques etc.). Les éléments de mission du Maître d'OEuvre portent sur les ouvrages d'infrastructures conformément aux articles R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique. Le Maître d'OEuvre peut se voir confier tout ou partie de ces éléments de missions dans le cadre des marchés subséquents. Le Maître d'OEuvre peut également se voir confier des missions complémentaires.
Les prestations concernent des opérations localisées en Région Ile-de-France. Le Titulaire peut se déplacer dans toute la Région.
L'accord-cadre est multi-attributaires (3 Titulaires maximum) et à marchés subséquents au sens de l'article R2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique. Chaque opération correspond à un projet et fait l'objet d'un marché subséquent. Les Titulaires de l'accord-cadre sont alors tous remis en concurrence pour l'attribution de chaque marché subséquent. Les Titulaires de l'accord-cadre devront remettre une offre à chaque remise en concurrence fondée sur l'accord-cadre.
Lors de la passation de marchés subséquents, les Titulaires présentent des offres de prix au moins aussi avantageuses que le prix de référence figurant dans leur offre à l'accord-cadre (taux de rémunération, forfait, coûts horaires).
La description des projets, de leurs ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les documents associés à chaque marché subséquent conclu ultérieurement.
Les Titulaires de l'accord-cadre disposent a minima de compétences de :
- Management de projet
- Expertise en transport / mobilité
- Ingénierie de projets d'aménagement durable du territoire
- Architecte
- Ingénierie VRD
- Ingénierie génie civil
- Dessinateur projeteur
- Expertise environnement
- Juriste spécialiste en droit des marchés publics
- Expertise en économie de la construction
- Juriste / expertise procédures foncières et règlementaires
- Expertise communication / concertation
- Paysagiste
- Expertise exploitation gare routière
- OPC
- Sécurité
- Signalétique voyageurs / communication
- BIM.
Le marché est un accord-cadre multi-attributaires (3 au maximum) à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000,00 Euros HT sur la durée globale, en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-7, R.2162-8, R.2162-11 et R.2162-12 du Code de la commande publique.
Le montant estimé pour la première année d'exécution est de 500 000 Euros HT. Cette estimation n'est pas contractuelle.
Les marchés subséquents sont passés dans les conditions définies aux R.2162-11 et R.2162-12 du Code de la commande publique. Les modalités de remise en concurrence sont précisées dans le cahier des clauses administratives communes aux marchés subséquents (CCAP).
La conclusion de cet accord-cadre ne s'oppose pas à la possibilité pour Île-de-France Mobilités de passer d'autres marchés de Maitrise d'oeuvre pendant sa durée dans le cas d'opération nécessitant d'autres compétences que celles listées ci-avant ou si l'opération concerne un ouvrage de bâtiment.
La durée de l'accord-cadre est de 8 ans à compter de sa notification, conformément à l'article L2125-1 1° du code de la commande publique, concernant les entités adjudicatrices.
L'Acheteur peut y mettre fin chaque année à condition d'en aviser le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 4 mois avant la date anniversaire (date de notification).
Les marchés subséquents relatifs à chaque projet peuvent être conclus durant toute la période de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le présent accord-cadre n'est ni alloti ni fractionné en tranche. Le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, chaque opération devant être suivie par une seule équipe de Maitrise d'oeuvre.
Le marché est passé selon la procédure d'Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Dans le cadre de cette consultation pour l'accord-cadre, la proposition de variante libre par les candidats n'est pas autorisée, aucune variante n'est imposée par l'Acheteur et il n'est pas prévu de PSE (prestations supplémentaires éventuelles).
L'ensemble des dossiers devront être rédigés en Français.
Le délai de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite de remise de l'offre.
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
En application de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, l'Acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire.
Aucune retenue de garantie n'est prévue.
Une avance est accordée au Titulaire sur chaque marché subséquent sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.
Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement d'une avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance.
Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur.
Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance.
La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Un marché n°2025-002 de conduite d'opération pour des missions sur les mêmes projets que ceux confiés aux Titulaires du présent accord-cadre marché n°2025-001 sera attribué à un Titulaire différent lors d'une consultation distincte au présent dossier n°2025-001. Aussi, conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, si un soumissionnaire arrive en première position du classement des offres pour le marché n°2025-002 (lot 2) AMO conduite d'opération (COP), bien que son offre sur le marché de Maitrise d'oeuvre associé arrive également en première position, il pourra être attributaire uniquement du marché n°2025-002 lot 2 AMO COP, les missions de l'AMO COP étant incompatibles avec toutes missions de maitrise d'oeuvre (article L2422-4 du code de la commande publique).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
En application de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, l'Acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Dépôts et garanties exigés

Aucune retenue de garantie n'est prévue.
Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance.
La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur. Le règlement s'effectue par virement au compte noté à l'Acte d'engagement selon les règles de la comptabilité publique. La facturation et le paiement en ligne seront utilisés.

Conditions d'exécution du contrat

Les marchés subséquents sont passés dans les conditions définies aux R.2162-11 et R.2162-12 du Code de la commande publique. Les modalités de remise en concurrence sont précisées dans le présent cahier des clauses administratives communes aux marchés subséquents (CCAP).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante :
Tribunal administratif de Paris
7, Rue de Jouy - 75004 Paris
Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr