Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments

Bordeaux Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. La date du 15/06/2025 n'est donnée qu'à titre indicatif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-07 Avis de marché
2025-02-10 Avis de marché
2025-03-06 Avis de marché
2025-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments
Numéro de référence: 2024-CABMGC-0068
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de construction, rénovation, entretien et maintenance des bâtiments Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. La date du 15/06/2025 n'est donnée qu'à titre indicatif
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Bâtiments techniques de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: Bâtiments techniques de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Adresse postale: Bordeaux Métropole, de la Ville de Bordeaux, du Ccas de la Ville de Bordeaux, la ville de Pessac, la Ville de Bruges, la Ville de Bègles, la Ville du Taillan Médoc et la Ville d'Ambarès et Lagrave
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Bâtiments Sportifs, Associatifs et de la petite enfance de Bordeaux Métropole et de Ville de Bordeaux
Description du marché:
Bâtiments Sportifs, Associatifs et de la petite enfance de Bordeaux Métropole et de Ville de Bordeaux<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Bâtiments culturel, cultuel, administratif et sociaux de Bordeaux Métropole, de Ville de Bordeaux, et du CCAS de la ville de Bordeaux
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Bâtiments culturel, cultuel, administratif et sociaux de Bordeaux Métropole, de Ville de Bordeaux, et du CCAS de la ville de Bordeaux<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Bâtiments scolaires de Bordeaux Métropole et Ville de Bordeaux, et bâtiments des villes de Bègles, Bruges, Pessac, Le Taillan médoc et Ambares et Lagrave
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Bâtiments scolaires de Bordeaux Métropole et Ville de Bordeaux, et bâtiments des villes de Bègles, Bruges, Pessac, Le Taillan médoc et Ambares et Lagrave<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-06 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-06 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 80187
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOST Christine
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0556998484 📞
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1595143 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1595143 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: C3429A92-B1C1-C174-DC2D5CB3AB9CA1C5
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: C3429A80-EF0B-A4FE-DDF65DE9DF002705
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-088183 (2025-02-07)
Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 700 000 EUR 💰
Description
1 500 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
3 700 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-13 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-13 10:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 88183-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 62E7F359-D011-78B4-E934C91B90B0B047
Organe de révision
62E7F33F-9F5A-AEA2-35076228682FEE5E

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 06/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 12/03/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/03/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 13/03/2025 à 10h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2c22de6d-d5d0-4112-aee9-1b5243be34d6-01
Source: OJS 2025/S 030-096187 (2025-02-10)
Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 700 000 EUR 💰
Description
1 500 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
3 700 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-24 10:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 291E79B8-BA68-8286-A75FACC32A3C2FC8
Organe de révision
291E79A9-B37C-B2D4-D22C589CEF16089E

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 12/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 21/03/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/03/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 24/03/2025 à 10h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2c22de6d-d5d0-4112-aee9-1b5243be34d6-01
Source: OJS 2025/S 047-149365 (2025-03-06)
Avis d'attribution de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 700 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025g0169m
Date de conclusion du contrat: 2025-07-11 📅
Titre: Bâtiments techniques de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: J2 COORDINATION
Numéro d'enregistrement national: 1595143-1-1-1
Adresse postale: 11 Av Georges Clemenceau
Code postal: 33140
Commune postale: Villenave D'Ornon
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Exell securite
Numéro d'enregistrement national: 1595143-1-2-1
Adresse postale: 40 Rue D Arcueil
Code postal: 94150
Commune postale: Rungis
Région: Val-de-Marne 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Gironde coordination
Numéro d'enregistrement national: 1595143-1-3-1
Adresse postale: 19 Rue Du 8 Mai 1945
Code postal: 33270
Commune postale: Floirac

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national: 1595143-1-4-1
Adresse postale: 4 Rue Theodore Blanc
Code postal: 33520
Commune postale: Bruges

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 60422139-D704-4B73-D63003FE5E7C3007
Organe de révision
60422127-C634-51AD-402656E7E894C10E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 60422149-A9B9-9B2F-B37D1529044C9298
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Source: OJS 2025/S 165-564158 (2025-08-28)