Missions de coordination SPS (phase conception et réalisation) relatives aux chantiers d'aménagement des routes départementales de la Loire. Le coordinateur SPS veille à ce que les principes généraux de prévention visés par les articles L.4531-1 et 2 du code du travail soient effectivement mis en oeuvre. Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Quantité minimum pour la durée de l'accord-cadre : 40 missions Quantité maximum pour la durée de l'accord-cadre : 210 missions Date prévisionnelle de début des prestations : Deuxième trimestre 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux routes départementales de la Loire
Reference number: 25FS-DAJCP-2211-U
Brève description:
“Missions de coordination SPS (phase conception et réalisation) relatives aux chantiers d'aménagement des routes départementales de la Loire. Le coordinateur...”
Brève description
Missions de coordination SPS (phase conception et réalisation) relatives aux chantiers d'aménagement des routes départementales de la Loire. Le coordinateur SPS veille à ce que les principes généraux de prévention visés par les articles L.4531-1 et 2 du code du travail soient effectivement mis en oeuvre.
Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
Quantité minimum pour la durée de l'accord-cadre : 40 missions
Quantité maximum pour la durée de l'accord-cadre : 210 missions
Date prévisionnelle de début des prestations : Deuxième trimestre 2025
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 101 910 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Missions de coordination SPS (phase conception et réalisation) relatives aux chantiers d'aménagement des routes départementales de la Loire. Le coordinateur...”
Description du marché
Missions de coordination SPS (phase conception et réalisation) relatives aux chantiers d'aménagement des routes départementales de la Loire. Le coordinateur SPS veille à ce que les principes généraux de prévention visés par les articles L.4531-1 et 2 du code du travail soient effectivement mis en oeuvre.
Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
Quantité minimum pour la durée de l'accord-cadre : 40 missions
Quantité maximum pour la durée de l'accord-cadre : 210 missions
Date prévisionnelle de début des prestations : Deuxième trimestre 2025
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-12 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-01 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Identification du candidat (Dc1/Dc2 ou Dume)
- Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (voir article 6.1.1 du Rc)
- Effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (voir article 6.1.1 du Rc)
- Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les niveaux minimaux de capacité sont :
- Moyens techniques humains minimums : 3 coordonnateurs différents
- Capacité professionnelle : L'attestation de compétence, pour chacun des coordonnateurs, correspondant à la catégorie 2 (maximale des opérations) et si la validité de cette dernière est expirée ou près de l'être, la preuve de son inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci, les curriculums vitae des personnes physiques proposées pour les missions
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre financé à 100% par les fonds propres du département”
“1- Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 5BB42A20-0576-C14D-2753F47DDC4F5CA2
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 5BB42A2F-E1E7-E31F-7CFBD3E9DF60C81B
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr📧
Téléphone: 0477484320📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-128940 (2025-02-25)
Avis d'attribution de marché (2025-06-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 101 910 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-0079-1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-20 📅
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux routes départementales de la Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 93 150 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: st-etienne.qcs@qualiconsult.fr
Numéro d'enregistrement national: 55940-1-0-1
Adresse postale: 182 Av Du Stade
Code postal: 42170
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st-etienne.qcs@qualiconsult.fr📧
Téléphone: 04 77 55 15 08📞
“Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :
Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :
Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante :
Tribunal administratif
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél: 04 78 14 10 10
Fax: 04 78 14 10 65
mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr
web : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
Durée totale 4 ans
Le montant correspond à la commande indicative type pour la durée de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4C03E4F1-F8B9-C435-14A7408FB657145E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 4C03E502-011D-84B7-C5F1AF9F1305EC58
Source: OJS 2025/S 119-405548 (2025-06-24)