Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé et d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les opérations de travaux de la Communauté d'Agglomération Béthune- Bruay, Artois Lys Romane
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2161-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois 1 an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 150 000 Euros HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.
Avis de marché (2025-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé et d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les opérations de travaux de la Communauté d'Agglomération Béthune- Bruay, Artois Lys Romane
Reference number: 25025
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2161-13 et R. 2162-14...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2161-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois 1 an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 150 000 Euros HT.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2161-13 et R. 2162-14...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2161-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois 1 an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 150 000 Euros HT.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir article 8.2 du RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 6.1 du RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 6.1 du RC” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir article 6.1 du RC”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 24038
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-175938 (2025-03-18)