MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (CSPS) POUR LES OPERATIONS DE VOIRIE ET GENIE-CIVIL A REALISER DANS LE CADRE DE TRAVAUX (CACPL ET SICASIL)
Le marché a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour les opérations de voirie et génie-civil à réaliser dans le cadre de travaux sur le territoire de la CACPL et du SICASIL. L'acheteur est un groupement de commandes au sens de l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, lequel groupement est constitué entre la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L.), établie CS 50044 à 06414 Cannes Cedex, représentée par son Président, Monsieur David LISNARD et le Syndicat Intercommunal des Communes Alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup (S.I.C.A.S.I.L.), établi 28 boulevard du midi à 06150 Cannes la Bocca, représenté par son Président, Monsieur Jean- Michel SAUVAGE.La C.A.C.P.L. est désignée coordonnateur du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-03.
Avis de marché (2025-01-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination en matiere de securite et de protection de la sante des travailleurs (csps) pour les operations de voirie et genie-civil a realiser dans le cadre de travaux (cacpl et sicasil)
Numéro de référence: 24.062
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour les...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour les opérations de voirie et génie-civil à réaliser dans le cadre de travaux sur le territoire de la CACPL et du SICASIL.
L'acheteur est un groupement de commandes au sens de l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, lequel groupement est constitué entre la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L.), établie CS 50044 à 06414 Cannes Cedex, représentée par son Président, Monsieur David LISNARD et le Syndicat Intercommunal des Communes Alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup (S.I.C.A.S.I.L.), établi 28 boulevard du midi à 06150 Cannes la Bocca, représenté par son Président, Monsieur Jean- Michel SAUVAGE.La C.A.C.P.L. est désignée coordonnateur du groupement de commandes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 505 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée ferme de 48 mois. Il n'est pas reconductible. Il est conclu avec...”
Description du marché
Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée ferme de 48 mois. Il n'est pas reconductible. Il est conclu avec un maximum de 250 000 €HT pour la CACPL et de 390 000 €HT pour le SICASIL. L'estimation est de 505 000 €HT pour 48 mois, à l'échelle du groupement de commandes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Règlement de la Consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Règlement de la Consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs, CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs, CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 003-005758 (2025-01-03)