Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de travaux sur les espaces portuaires et aéroportuaires départementaux de la Manche

Département de la Manche

Le marché sera passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il est constitué un groupement de commandes, entre le Département de la Manche et la société publique locale (SPL) des ports de la Manche, dénommés « membres », afin de passer conjointement un marché public La consultation n'est pas allotie. L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Attribué à un titulaire unique L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum fixé à 100 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-04 Avis de marché
2025-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de travaux sur les espaces portuaires et aéroportuaires départementaux de la Manche
Numéro de référence: DMPA-061-25
Brève description:
Le marché sera passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il est constitué un groupement de commandes, entre le Département de la Manche et la société publique locale (SPL) des ports de la Manche, dénommés « membres », afin de passer conjointement un marché public La consultation n'est pas allotie. L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Attribué à un titulaire unique L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum fixé à 100 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1658476
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Ville: Saint-Lo
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère « Qualité »
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-08 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Article 4 du CCAP "Clause d'insertion sociale" L'acheteur impose au titulaire de réaliser une action d'insertion personnalisée, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Manche
Numéro d'enregistrement national: 63137
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lo
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Morin Jean
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0233055550 📞
URL: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1658476 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1658476 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion professionnelle dont la mise en oeuvre s'effectue dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccap. L'action d'insertion doit être mise en oeuvre par le titulaire dès lors que le montant cu-mulé des prestations commandées par l'acheteur atteint 50 000 euro(s) Ht
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 4F677C25-F4F0-3184-FD23E75E1E49A8CE
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-367891 (2025-06-04)
Avis d'attribution de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-25364
Date de conclusion du contrat: 2025-09-25 📅
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de travaux sur les espaces portuaires et aéroportuaires départementaux de la Manche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave infrastructures et constructionfrance
Numéro d'enregistrement national: 1658476-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue De L''Atalante
Code postal: 14200
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 367891-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 355133A0-ECCD-CF43-4332097C94793E43
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
355133B2-B742-53C0-4DD5BA0B8E470E22
Source: OJS 2025/S 186-635812 (2025-09-26)