Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de travaux sur les espaces portuaires et aéroportuaires départementaux de la Manche
Le marché sera passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il est constitué un groupement de commandes, entre le Département de la Manche et la société publique locale (SPL) des ports de la Manche, dénommés « membres », afin de passer conjointement un marché public La consultation n'est pas allotie. L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Attribué à un titulaire unique L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum fixé à 100 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de travaux sur les espaces portuaires et aéroportuaires départementaux de la Manche
Numéro de référence: DMPA-061-25
Brève description:
“Le marché sera passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
Il est constitué un groupement de commandes, entre le Département de la Manche et la...”
Brève description
Le marché sera passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
Il est constitué un groupement de commandes, entre le Département de la Manche et la société publique locale (SPL) des ports de la Manche, dénommés « membres », afin de passer conjointement un marché public
La consultation n'est pas allotie.
L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.
Attribué à un titulaire unique
L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum fixé à 100 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦 Description
Description du marché:
“Le marché sera passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
Il est constitué un groupement de commandes, entre le Département de la Manche et la...”
Description du marché
Le marché sera passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
Il est constitué un groupement de commandes, entre le Département de la Manche et la société publique locale (SPL) des ports de la Manche, dénommés « membres », afin de passer conjointement un marché public
La consultation n'est pas allotie.
L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.
Attribué à un titulaire unique
L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum fixé à 100 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère « Qualité »
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Article 4 du CCAP "Clause d'insertion sociale"
L'acheteur impose au titulaire de réaliser une action d'insertion personnalisée, en application de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
Article 4 du CCAP "Clause d'insertion sociale"
L'acheteur impose au titulaire de réaliser une action d'insertion personnalisée, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique
“Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion professionnelle dont la mise en oeuvre s'effectue dans les conditions prévues à l'article 4 du...”
Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion professionnelle dont la mise en oeuvre s'effectue dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccap.
L'action d'insertion doit être mise en oeuvre par le titulaire dès lors que le montant cu-mulé des prestations commandées par l'acheteur atteint 50 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 4F677C25-F4F0-3184-FD23E75E1E49A8CE
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 4F677C52-B77B-9CBA-23A128AF13344311
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-367891 (2025-06-04)
Avis d'attribution de marché (2025-09-26) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-25364
Date de conclusion du contrat: 2025-09-25 📅
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de travaux sur les espaces portuaires et aéroportuaires départementaux de la Manche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave infrastructures et constructionfrance
Numéro d'enregistrement national: 1658476-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue De L''Atalante
Code postal: 14200
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 355133A0-ECCD-CF43-4332097C94793E43
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 355133B2-B742-53C0-4DD5BA0B8E470E22
Source: OJS 2025/S 186-635812 (2025-09-26)