Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé concernant des opérations sur le patrimoine immobilier du Département des Bouches-du-Rhône - Corps d'Etat n°33 : CSPS. Lot 4 accord-cadre à marchés subséquents sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé concernant des opérations sur le patrimoine immobilier du Département des Bouches-du-Rhône - Corps d'Etat n°33 : CSPS. Lot 4 accord-cadre à marchés subséquents sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.
Avis de marché (2025-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé concernant des opérations sur le patrimoine immobilier du Département des Bouches-du-Rhône - Corps d'Etat n°33 : CSPS.
Lot 4 accord-cadre à marchés subséquents sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône
Reference number: 2024-0480
Brève description:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé concernant des opérations sur le patrimoine immobilier du Département des...”
Brève description
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé concernant des opérations sur le patrimoine immobilier du Département des Bouches-du-Rhône - Corps d'Etat n°33 : CSPS.
Lot 4 accord-cadre à marchés subséquents sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦 Description
Description du marché:
“accord-cadre à marchés subséquents sur l'ensemble du territoire des Bouches-du-Rhône”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois. Le...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois. Le lot 4 sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 : - Organisation, qualification et expérience du personnel intervenant
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles: Niveau minimum requis : Le chiffre d'affaires devra être égal ou supérieur à 100 000 euros HT (moyenne des 3 dernières années).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise: DC1 DC2 ou DUME, le candidat doit être inscrit à un registre professionnel” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernière années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue St Just
Code postal: 13256 cedex 20
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr📧
Téléphone: +33 413311186📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-258997 (2025-04-18)