MISSIONS DE CONTROLES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES ET CERTIFICATIONS

EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 d

Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à une part forfaitaire et à l'émission de bons de commande en application des articles R2112-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire ne comporte pas de minimum et comporte un montant maximum pour la part à bon de commande est de 2 000 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Véritas Exploitation

Qui ?

• EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 d

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-05	Avis de marché
2026-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de controles techniques reglementaires et certifications
Numéro de référence: 25FS-SSGTS-19476-Z
Brève description:
“Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à une part forfaitaire et à l'émission de bons de commande en application des articles R2112-6, R.2162-13 et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1701005
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à une part forfaitaire et à l'émission de bons de commande en application des articles R2112-6, R.2162-13 et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Adresse postale: Cite Des Sciences Et De L'Industrie
Code postal: 75019
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2029-12-08 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-10 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Universcience
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-10 10:00:00 📅
Lieu:
“Universcience”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Numéro d'enregistrement national: 13630
Adresse postale: Avenue Franklin D. Roosevelt
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eppdcsi
Courrier électronique: christine.kauffmann@universcience.fr 📧
Téléphone: 0140058070 📞
URL: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1701005 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1701005 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“I - Une visite facultative des locaux de la Cité des sciences et de l'industrie est organisée du lundi 15 au vendredi 19 septembre. Les candidats doivent...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 04905003-B02E-DB26-B16AA9BD2DD55236
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-587226 (2025-09-05)

Avis d'attribution de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 157 958 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025 1018 Dmts 00
Date de conclusion du contrat: 2026-01-19 📅
Titre: Missions De Controles Techniques Reglementaires Et Certifications
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 157 958 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 157 958 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 1701005-1-0-1
Adresse postale: 8 Crs Du Triangle
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serviceclientidfconstruction@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 0155248181 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 587226-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montant forfaitaire : 157.958 euro(s) Ht Part à commande : sans minimum et avec maximum de 2 000 000 euro(s) Ht”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5737DB63-B517-2977-96D95A126107372B
Source: OJS 2026/S 013-040092 (2026-01-19)

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