Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à une part forfaitaire et à l'émission de bons de commande en application des articles R2112-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire ne comporte pas de minimum et comporte un montant maximum pour la part à bon de commande est de 2 000 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de controles techniques reglementaires et certifications
Reference number: 25FS-SSGTS-19476-Z
Brève description:
“Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à une part forfaitaire et à l'émission de bons de commande en application des articles R2112-6, R.2162-13 et...”
Brève description
Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à une part forfaitaire et à l'émission de bons de commande en application des articles R2112-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire ne comporte pas de minimum et comporte un montant maximum pour la part à bon de commande est de 2 000 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre.
Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à une part forfaitaire et à l'émission de bons de commande en application des articles R2112-6, R.2162-13 et...”
Description du marché
Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à une part forfaitaire et à l'émission de bons de commande en application des articles R2112-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire ne comporte pas de minimum et comporte un montant maximum pour la part à bon de commande est de 2 000 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre.
Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-10 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Universcience
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“I - Une visite facultative des locaux de la Cité des sciences et de l'industrie est organisée du lundi 15 au vendredi 19 septembre. Les candidats doivent...”
I - Une visite facultative des locaux de la Cité des sciences et de l'industrie est organisée du lundi 15 au vendredi 19 septembre. Les candidats doivent prévoir 1h30 de visite des équipements.
Ii - La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification.
Il pourra être renouvelé tacitement 3 fois un an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 04905003-B02E-DB26-B16AA9BD2DD55236
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris cedex 04” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-587226 (2025-09-05)
Avis d'attribution de marché (2026-01-19) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025 1018 Dmts 00
Date de conclusion du contrat: 2026-01-19 📅
Titre: Missions De Controles Techniques Reglementaires Et Certifications
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 157 958 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 1701005-1-0-1
Adresse postale: 8 Crs Du Triangle
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serviceclientidfconstruction@bureauveritas.com📧
Téléphone: 0155248181📞
“Montant forfaitaire : 157.958 euro(s) Ht
Part à commande : sans minimum et avec maximum de 2 000 000 euro(s) Ht” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5737DB63-B517-2977-96D95A126107372B
Source: OJS 2026/S 013-040092 (2026-01-19)