Missions de contrôle technique des constructions au sein de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône - CE23 : contrôle technique Lot n°6 : Accord-cadre à marchés subséquents
Missions de contrôle technique des constructions au sein de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône - CE23 : contrôle technique Lot n°6 : Accord-cadre à marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-22.
Avis de marché (2025-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique des constructions au sein de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône - CE23 : contrôle technique
Lot n°6 : Accord-cadre à marchés subséquents
Brève description:
“Missions de contrôle technique des constructions au sein de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône - CE23 :...”
Brève description
Missions de contrôle technique des constructions au sein de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône - CE23 : contrôle technique
Lot n°6 : Accord-cadre à marchés subséquents
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Missions de contrôle technique des constructions au sein de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône - CE23 :...”
Description du marché
Missions de contrôle technique des constructions au sein de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône - CE23 : contrôle technique
Lot n°6 : Accord-cadre à marchés subséquents
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Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est passé avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2-Méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3-Moyens humains, compétences et expériences des contrôleurs
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
Ou
Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Le candidat doit...”
Liste et brève description des règles et critères
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
Ou
Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
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Liste et brève description des règles et critères:
“Le chiffre d'affaires devra être égal ou supérieur à 100 000 Euros HT par lot (moyenne des 3 derniers exercices connus).”
Liste et brève description des règles et critères:
“la part du chiffre d'affaire global concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années.”
Liste et brève description des règles et critères:
“au cours des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'année, la nature de l'opération et le maître d'ouvrage.”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'année, la nature de l'opération et le maître d'ouvrage.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Agrément ministériel de contrôleur technique pour le domaine A1 (tout ouvrage de bâtiment pour toutes missions de contrôles : totalité des bâtiments). Ces...”
Liste et brève description des règles et critères
Agrément ministériel de contrôleur technique pour le domaine A1 (tout ouvrage de bâtiment pour toutes missions de contrôles : totalité des bâtiments). Ces agréments ministériels sont obligatoires et sans équivalence acceptée.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52, avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr📧
Téléphone: 0413311313📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr🌏
“Cet accord-cadre concerne des opérations dont le montant des travaux sont supérieures à 1 000 000Euros HT.
l'accord-cadre à marchés subséquents pose les...”
Cet accord-cadre concerne des opérations dont le montant des travaux sont supérieures à 1 000 000Euros HT.
l'accord-cadre à marchés subséquents pose les bases essentielles de passation de marchés ultérieurs avec les titulaires retenus à l'issue de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 099-334532 (2025-05-22)