Missions de contrôle technique construction
EPA / ONaCVG
La consultation a pour objet la conclusion d’un marché accord-cadre en vue d’établir les termes régissant des futurs marchés subséquents à passer pour l’achat des missions de contrôle technique. En application de l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires du marché accord-cadre. Les modalités de la remise en concurrence et de l’attribution des marchés sont décrites à l’article 1.1.4.2 du CCAP. Le marché accord-cadre est multi-attributaires, il sera conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-16 | Avis de marché |
| 2026-05-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique construction
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Description du marché: Missions de contrôle technique construction
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre géographique est précisé à l'article 3 du CCTP
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 40 %
Environnemental 10 %
Sociétal 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre géographique est précisé dans l'article 3 du CCTP
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-29 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPA / ONaCVG
Numéro d'enregistrement national:
Département: Département des Achats
Adresse postale: Hôtel national des invalides
129 rue de grenelle Escalier B
CS70780
Code postal: 75700
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Téléphone: 0144423309 📞
URL: https://www.onac-vg.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2909977&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2909977&orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-841195 (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique construction
Numéro de référence:
25022ACCT
Brève description:
La consultation a pour objet la conclusion d’un marché accord-cadre en vue d’établir les termes régissant des futurs marchés subséquents à passer pour l’achat des missions de contrôle technique. En application de l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires du marché accord-cadre. Les modalités de la remise en concurrence et de l’attribution des marchés sont décrites à l’article 1.1.4.2 du CCAP. Le marché accord-cadre est multi-attributaires, il sera conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques.
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Description du marché: Missions de contrôle technique construction
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre géographique est précisé à l'article 3 du CCTP
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Si cela s’avère nécessaire à la bonne réalisation des marchés, l’acheteur se réserve la possibilité d’utiliser les dispositions des articles R. 2122‑7, R. 2194‑1 à R. 2194‑8 du Code de la commande publique et de l’article 25 du CCAG‑PI pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, modifier des prestations prévues initialement, ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché et en cas de circonstances exceptionnelles.
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Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 40 %
Environnemental 10 %
Sociétal 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre géographique est précisé dans l'article 3 du CCTP
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-29 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Le niveau minimal de capacité professionnelle requis est de justifier détenir l’agrément ministériel prévu à l’article L.125-3 du Code de la Construction et de l’Habitation en cours de validité à la date limite de remise des offres et disposer d’un minimum de 3 contrôleurs techniques.
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Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPA / ONaCVG
Numéro d'enregistrement national:
18000701500019
Département: Département des Achats
Adresse postale: Hôtel national des invalides
129 rue de grenelle Escalier B
CS70780
Code postal: 75700
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Téléphone: 0144423309 📞
URL: https://www.onac-vg.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2909977&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2909977&orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-841195 (2025-12-16)
Avis d'attribution de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sociétal
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-05-11 📅
Titre: Missions de contrôle technique construction
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Socotec construction sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Mirabeau
5 place des Frères Montgolfier
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao.construction@socotec.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Grande
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bureau veritas construction sasu
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction sasu
Adresse postale: 1 place Zaha Hadid
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: dpo.bvc@bureauveritas.com 📧
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dekra industrial sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: PA de LIMOGES Sud Orange
CS 70308
Code postal: 87008 LIMOGES CEDEX 1
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Courrier électronique: gc.industrial@dekra.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 100-357940 (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sociétal
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026.010.PSSE001
Date de conclusion du contrat: 2026-05-11 📅
Titre: Missions de contrôle technique construction
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
2026.010.PSSE001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Socotec construction sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction sas
Numéro d'enregistrement national:
79018278601529
Adresse postale: Immeuble Mirabeau
5 place des Frères Montgolfier
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao.construction@socotec.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Grande
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bureau veritas construction sasu
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction sasu
Adresse postale: 1 place Zaha Hadid
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: dpo.bvc@bureauveritas.com 📧
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dekra industrial sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial sas
Numéro d'enregistrement national:
43325083400010
Adresse postale: PA de LIMOGES Sud Orange
CS 70308
Code postal: 87008 LIMOGES CEDEX 1
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Courrier électronique: gc.industrial@dekra.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 100-357940 (2026-05-22)
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