Missions de conseil et d'assistance technique à la gestion d'une enveloppe de crédits du Fonds social européen Plus (FSE +)
Conseil départemental 13
Missions de conseil et d'assistance technique à la gestion d'une enveloppe de crédits du Fonds social européen Plus (FSE +)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-06 | Avis de marché |
| 2025-06-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de conseil et d'assistance technique à la gestion d'une enveloppe de crédits du Fonds social européen Plus (FSE +)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Missions de conseil et d'assistance technique à la gestion d'une enveloppe de crédits du Fonds social européen Plus (FSE +)
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 52 avenue saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sauveur CASTIGLIONE
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311186 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 027-087031 (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de conseil et d'assistance technique à la gestion d'une enveloppe de crédits du Fonds social européen Plus (FSE +)
Numéro de référence:
2024-0560
Brève description:
Missions de conseil et d'assistance technique à la gestion d'une enveloppe de crédits du Fonds social européen Plus (FSE +)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024-0560
Titre: Missions de conseil et d'assistance technique à la gestion d'une enveloppe de crédits du Fonds social européen Plus (FSE +)
Description du marché:
Missions de conseil et d'assistance technique à la gestion d'une enveloppe de
crédits du Fonds social européen Plus (FSE +)
Durée de l'accord: 12 mois Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Formulaire DC1 (lettre de candidature)
et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
ou
Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Liste des principales prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Numéro d'enregistrement national:
22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sauveur CASTIGLIONE
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311186 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. l'accord cadre est mono-attributaire. L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 36 000 Euros HT pour une durée de 12 mois.
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
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Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 027-087031 (2025-02-06)
Avis d'attribution de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 144 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 144 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-06-17 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 17 820 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Deepp
Nom et adresse du contractant
Nom: Departement expertises europeennes et politiques publiques
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Thalès B-Sophia Antipolis - 2000 Route des Lucioles
Code postal: 06410
Commune postale: Biot
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rcatta@deepp.fr 📧
Téléphone: 0488004136 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 119-409881 (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 144 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 144 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
DEEPP
Date de conclusion du contrat: 2025-06-17 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 17 820 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
DEEPP
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Deepp
Nom et adresse du contractant
Nom: Departement expertises europeennes et politiques publiques
Numéro d'enregistrement national:
481 650 075
Adresse postale: Thalès B-Sophia Antipolis - 2000 Route des Lucioles
Code postal: 06410
Commune postale: Biot
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rcatta@deepp.fr 📧
Téléphone: 0488004136 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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