Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi technique et financier de l'exploitation des installations thermiques collectives d'IDEHA - Marché à prix mixtes

Idélians

Missions d'ssistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi technique et financier de l'exploitation des installations thermiques collectives d'IDEHA - Marché à prix mixtes - décomposées comme suit : - Mission de suivi technique, administratif et financier relatif à l'exploitation d'installations collectives de chauffage - prestations à prix forfaitaires (DPGF), - Mission d'assistance à l'élaboration du marché d'exploitation, composée de 4 phases - prestations à prix forfaitaires (DPGF), - Prestations d'assistance au maître d'ouvrage dans le cadre des opérations de construction ou de réhabilitation- prestations à prix unitaire (BPU) Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG, le marché est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Le marché est ensuite renouvelable tacitement 4 fois pour des périodes d'une année. Il prendra définitivement fin le 31 décembre 2030.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-13 Avis de marché
2025-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi technique et financier de l'exploitation des installations thermiques collectives d'IDEHA - Marché à prix mixtes
Numéro de référence: 2025-089
Brève description:
Missions d'ssistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi technique et financier de l'exploitation des installations thermiques collectives d'IDEHA - Marché à prix mixtes - décomposées comme suit : - Mission de suivi technique, administratif et financier relatif à l'exploitation d'installations collectives de chauffage - prestations à prix forfaitaires (DPGF), - Mission d'assistance à l'élaboration du marché d'exploitation, composée de 4 phases - prestations à prix forfaitaires (DPGF), - Prestations d'assistance au maître d'ouvrage dans le cadre des opérations de construction ou de réhabilitation- prestations à prix unitaire (BPU) Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG, le marché est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Le marché est ensuite renouvelable tacitement 4 fois pour des périodes d'une année. Il prendra définitivement fin le 31 décembre 2030.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Titre: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi technique et financier de l'exploitation des installations thermiques collectives d'IDEHA - prix mixtes
Description du marché:
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi technique et financier de l'exploitation des installations thermiques collectives d'IDEHA, décomposées comme suit : - Mission de suivi technique, administratif et financier relatif à l'exploitation d'installations collectives de chauffage - prestations à prix forfaitaires (DPGF), - Mission d'assistance à l'élaboration du marché d'exploitation, composée de 4 phases - prestations à prix forfaitaires (DPGF), - Prestations d'assistance au maître d'ouvrage dans le cadre des opérations de construction ou de réhabilitation- prestations à prix unitaire (BPU).
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Prix mixtes
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Idelians
Numéro d'enregistrement national: 40389199700013
Adresse postale: Idelians
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lucine.manukian@idelians.fr 📧
Téléphone: +33 810021000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1113450.html 🌏
URL de participation: https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1113450.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 130 010 036 01385
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 155-534825 (2025-08-13)
Avis de marché (2025-08-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est reportée
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cadf244d-0ffd-4bf2-835c-3aa69174171f-01
Source: OJS 2025/S 167-572422 (2025-08-29)