Mission de surveillant de travaux habilité RSO / HTI-A

Département du Val-de-Marne

S'assurer du respect des prescriptions MSF lors de ces travaux et accompagner d'agents spécialisés dans les mesures de sécurité opérationnelle à porter lors du travail en milieu ferré exploité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-27 Avis de marché
2025-04-17 Avis de marché
2025-05-07 Avis de marché
2025-05-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de surveillant de travaux habilité RSO / HTI-A
Numéro de référence: DVM-2024-20
Brève description:
S'assurer du respect des prescriptions MSF lors de ces travaux et accompagner d'agents spécialisés dans les mesures de sécurité opérationnelle à porter lors du travail en milieu ferré exploité.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Description
Identifiant interne: DVM-2024-20
Informations complémentaires:
Les prestations feront l'objet d'un marché passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Ce marché fixe toutes les stipulations contractuelles. Le délai d'exécution du marché court à compte de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la mission pour 24 mois. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Date de fin: 2027-11-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
L'appel d'offres, ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-28 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-28 📅
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent à l'article 6 du réglement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
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Capacité technique et professionnelle
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont : Habilitations TES-M, TSAE-RSO, TES-D Ces habilitations pourront faire l'objet d'équivalence. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
renseignements concernant la situation juridique du candidat: lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses cotraitants ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Monnaie utilisée: l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur,, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du val-de-marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Département: Direction de la Voirie et des Mobilités
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Courrier électronique: dvm-scpj@valmarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: https://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=896916&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=896916&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=896916&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 019-058764 (2025-01-27)
Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d'infrastructures voirie, réseaux divers et d'ouvrages d'art sur le domaine routier du Val-de-Marne
Numéro de référence: DVM-2024-06
Brève description:
Sur le domaine routier départemental, en plus des interventions de maintenance quotidienne, le Département porte des projets d'aménagement, de sécurisation et de mise aux normes du domaine public avec une politique tournée vers les nouvelles mobilités et les nouveaux enjeux environnementaux. La conception de ces opérations nécessite l'appui d'une assistance technique, dont cet accord cadre fait l'objet. Sur les ouvrages d'arts existants le Département a pour mission la surveillance et l'entretien, prestations qui nécessitent une assistance technique pour la phase d'étude et de suivi de travaux dont cet accord cadre fait l'objet.
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Produits/services: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Vrd
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Assistance technique pour les études pré-opérationnelles et opérationnelles et le suivi des travaux liés aux aménagements d'infrastructures de voirie, réseaux divers et de génie civil sur le domaine routier du Val-de-Marne
Informations complémentaires:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour chaque période (période initiale + reconduction) les montants contractuels sont les suivants : Montant minimum: 300 000 euros HT et montant maximum : 1 200 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour 24 mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement à compter de la date de fin de la période initiale pour 24 mois sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incident sur la plateforme
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnemental sur la base du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 20

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Oa
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux sur ouvrages d'art sur le domaine routier du Val-de-Marne.
Informations complémentaires:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour chaque période (période initiale + reconduction) les montants contractuels sont les suivants : Montant minimum: 120 000 euros HT et montant maximum : 480 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour 24 mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement à compter de la date de fin de la période initiale pour 24 mois sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incident sur la plateforme
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Produits/services: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale sur la base du mémoire environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 16:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Description de la justification de la procédure:
Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent au…
… règlement de la consultation.
… Règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont : Qualification de lPQIBI : - Qualification 0103, AMO technique - Qualification 0108, AMO globale pré-opérationnelle - Qualification 0331, direction de l'exécution des travaux - Qualification 2202, maitrise des couts en phase de conception et de réalisation - Qualification 0702, étude paysagère - Qualification 1811, Ingénierie de voirie et réseaux divers courants - Qualification 1103, étude de voirie courantes - Qualification 1506 : étude de trafic - Qualification 1409, étude d'éclairage extérieur courant - Qualification 1418 étude de signalisation et de gestion d'ouvrage d'infrastructures - Qualification 1812 Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes - Qualification 1812 Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes - Qualification 1104 Étude de voiries complexes - Qualification 1105 Étude du génie civil de réseaux enterrés - Qualification 1202 Étude de structures béton courantes - Qualification 1409 Étude d'éclairagisme extérieur courant - Qualification 1410 Étude d'éclairagisme extérieur complexe - Qualification 0331 Direction de l'Exécution des Travaux Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
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Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=895458&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=895458&orgAcronyme=a8z 🌏

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2025/S 077-255535 (2025-04-17)
Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-04 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-04 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants…
… Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
… Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont : Qualification de lPQIBI : - Qualification 0103, AMO technique - Qualification 0108, AMO globale pré-opérationnelle - Qualification 0331, direction de l'exécution des travaux - Qualification 2202, maitrise des couts en phase de conception et de réalisation - Qualification 0702, étude paysagère - Qualification 1811, Ingénierie de voirie et réseaux divers courants - Qualification 1103, étude de voirie courantes - Qualification 1506 : étude de trafic - Qualification 1409, étude d'éclairage extérieur courant - Qualification 1418 étude de signalisation et de gestion d'ouvrage d'infrastructures - Qualification 1812 Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes - Qualification 1812 Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes - Qualification 1104 Étude de voiries complexes - Qualification 1105 Étude du génie civil de réseaux enterrés - Qualification 1202 Étude de structures béton courantes - Qualification 1409 Étude d'éclairagisme extérieur courant - Qualification 1410 Étude d'éclairagisme extérieur complexe - Qualification 0331 Direction de l'Exécution des Travaux Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses cotraitants ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1
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Changements
Autres informations complémentaires
Modification de la DLRO au 03/06/2025 à 16:00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0356b151-5a8e-4ec8-aa3c-9ee7e6511948-02
Source: OJS 2025/S 089-296919 (2025-05-07)
Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-25 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-25 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Modification de la DLRO au 24 juin 2025 à 16:00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8e61b8ef-dd9b-4b2c-8fbe-b47e59f89224-01
Source: OJS 2025/S 104-350718 (2025-05-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne Val-de-Marne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services d'assistance en génie civil Services de conseil en matière de... Services d'ingénierie autoroutière Services d'ingénierie ferroviaire Services de conseil en matière... Services divers d'ingénierie