Mission de surveillant de travaux habilité RSO / HTI-A

Département du Val-de-Marne

S'assurer du respect des prescriptions MSF lors de ces travaux et accompagner d'agents spécialisés dans les mesures de sécurité opérationnelle à porter lors du travail en milieu ferré exploité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services d'assistance en génie civil
• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie autoroutière
• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie ferroviaire
• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure
• Services divers d'ingénierie › Études techniques
• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-27	Avis de marché
2025-04-17	Avis de marché
2025-05-07	Avis de marché
2025-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de surveillant de travaux habilité RSO / HTI-A
Numéro de référence: DVM-2024-20
Brève description:
“S'assurer du respect des prescriptions MSF lors de ces travaux et accompagner d'agents spécialisés dans les mesures de sécurité opérationnelle à porter lors...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Description
Description du marché:
“S'assurer du respect des prescriptions MSF lors de ces travaux et accompagner d'agents spécialisés dans les mesures de sécurité opérationnelle à porter lors...”
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un marché passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande...”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Date de fin: 2027-11-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-28 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“renseignements concernant la situation juridique du candidat: lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Monnaie utilisée: l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du val-de-marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dvm-scpj@valmarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: https://www.valdemarne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=896916&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=896916&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=896916&orgAcronyme=a8z 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 019-058764 (2025-01-27)

Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d'infrastructures voirie, réseaux divers et d'ouvrages d'art sur le domaine routier du Val-de-Marne
Numéro de référence: DVM-2024-06
Brève description:
“Sur le domaine routier départemental, en plus des interventions de maintenance quotidienne, le Département porte des projets d'aménagement, de sécurisation...”
Produits/services: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Assistance technique pour les études pré-opérationnelles et opérationnelles et le suivi des travaux liés aux aménagements d'infrastructures de voirie,...”
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance en génie civil 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnemental sur la base du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 20

2️⃣
Description du marché:
“Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux sur ouvrages d'art sur le domaine routier du Val-de-Marne.”
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la...”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale sur la base du mémoire environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 16:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens...”

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont :
Qualification de lPQIBI :
- Qualification 0103, AMO technique
- Qualification 0108, AMO globale pré-opérationnelle
- Qualification 0331, direction de l'exécution des travaux
- Qualification 2202, maitrise des couts en phase de conception et de réalisation
- Qualification 0702, étude paysagère
- Qualification 1811, Ingénierie de voirie et réseaux divers courants
- Qualification 1103, étude de voirie courantes
- Qualification 1506 : étude de trafic
- Qualification 1409, étude d'éclairage extérieur courant
- Qualification 1418 étude de signalisation et de gestion d'ouvrage d'infrastructures
- Qualification 1812 Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes
- Qualification 1812 Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes
- Qualification 1104 Étude de voiries complexes
- Qualification 1105 Étude du génie civil de réseaux enterrés
- Qualification 1202 Étude de structures béton courantes
- Qualification 1409 Étude d'éclairagisme extérieur courant
- Qualification 1410 Étude d'éclairagisme extérieur complexe
- Qualification 0331 Direction de l'Exécution des Travaux

Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=895458&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=895458&orgAcronyme=a8z 🌏

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux...”
Source: OJS 2025/S 077-255535 (2025-04-17)

Avis de marché (2025-05-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-04 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens...”

Liste et brève description des règles et critères

Liste et brève description des règles et critères:
“lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses cotraitants ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour...”

Changements
Autres informations complémentaires

“Modification de la DLRO au 03/06/2025 à 16:00”
Source: OJS 2025/S 089-296919 (2025-05-07)

Avis de marché (2025-05-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-25 📅

Changements
Autres informations complémentaires

“Modification de la DLRO au 24 juin 2025 à 16:00”
Source: OJS 2025/S 104-350718 (2025-05-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en génie civil (>20)

Services de conseil en matière de systèmes de transport (11)