Avis de marché (2025-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de notation financière pour le Groupe ALTEMED et ACM HABITAT
Reference number: 20250130S2501
Brève description:
“Mission de notation financière à court terme et long terme et établissement des lettres de notation pour les programmes d'ALTEMED et d'ACM HABITAT”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'audit financier📦 Description
Description du marché:
“Mission de notation financière à court terme et long terme et établissement des lettres de notation pour les programmes d'ALTEMED et d'ACM HABITAT”
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. règlement de consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les agences de notation de crédit devant justifier d'une certification conforme au règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16...”
Conditions d'exécution du contrat
Les agences de notation de crédit devant justifier d'une certification conforme au règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif aux agences de notation de crédit, le candidat fournira la preuve de son inscription sur la liste des agences de notation de crédit enregistrées et certifiées publiée par l'ESMA
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire Marseille
Numéro d'enregistrement national: F5155FE8-0808-3BE5-4D7140830E9896F1
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Maseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal Judiciaire à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-031935 (2025-01-14)