MISSION DE MAÎTRISE D'oeUVRE REHABILITATION DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES AVENUE ET PLACE HENRI IV AU MESNIL-SAINT-DENIS

Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)

I. ÉTENDUE DE LA CONSULTATION a. Procédure de passation La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. b. Formes juridiques des opérateurs économiques Le marché sera conclu avec : -Un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique. OU -Une entreprise individuelle Un même soumissionnaire ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée. II. FORME ET DURÉE DU MARCHE a. Forme Il s'agit d'un marché ordinaire. b. Allotissement Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. Il s'agit d'un marché avec une seule mission de base. La mission de base comprend les éléments de mission suivants : -Etudes de diagnostic (DIA), -Etudes d'avant-projet (AVP), -Etudes de projet (PRO), -Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), -Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA), -Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), -Assistance aux opérations de réception et pendant la période garantie de parfait achèvement (AOR). c. Durée Le marché est conclu pour la durée définie à l'Acte d'Engagement, soit à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations objet du présent marché. Elle s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 15.3 du CCAG-MOE. Démarrage de la mission de MOE : premier trimestre 2026 Durée prévisionnelle de la mission de MOE : 18 mois hors délais nécessaires à la consultation des entreprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-27.

Qui ?

• Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-27	Avis de marché
2025-12-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE MAÎTRISE D'oeUVRE REHABILITATION DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES AVENUE ET PLACE HENRI IV AU MESNIL-SAINT-DENIS
Numéro de référence: 2025-16
Brève description:
“I. ÉTENDUE DE LA CONSULTATION a. Procédure de passation La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions...”

Brève description

I. ÉTENDUE DE LA CONSULTATION
a. Procédure de passation
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
b. Formes juridiques des opérateurs économiques
Le marché sera conclu avec :
-Un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique.
OU
-Une entreprise individuelle
Un même soumissionnaire ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée.
II. FORME ET DURÉE DU MARCHE
a. Forme
Il s'agit d'un marché ordinaire.
b. Allotissement
Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché.
Il s'agit d'un marché avec une seule mission de base.
La mission de base comprend les éléments de mission suivants :
-Etudes de diagnostic (DIA),
-Etudes d'avant-projet (AVP),
-Etudes de projet (PRO),
-Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
-Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA),
-Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
-Assistance aux opérations de réception et pendant la période garantie de parfait achèvement (AOR).
c. Durée
Le marché est conclu pour la durée définie à l'Acte d'Engagement, soit à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations objet du présent marché.
Elle s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 15.3 du CCAG-MOE.
Démarrage de la mission de MOE : premier trimestre 2026
Durée prévisionnelle de la mission de MOE : 18 mois hors délais nécessaires à la consultation des entreprises

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Description du marché:
“I. ÉTENDUE DE LA CONSULTATION a. Procédure de passation La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions...”

Description du marché

I. ÉTENDUE DE LA CONSULTATION
a. Procédure de passation
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
b. Formes juridiques des opérateurs économiques
Le marché sera conclu avec :
-Un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique.
OU
-Une entreprise individuelle
Un même soumissionnaire ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée.
II. FORME ET DURÉE DU MARCHE
a. Forme
Il s'agit d'un marché ordinaire.
b. Allotissement
Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché.
Il s'agit d'un marché avec une seule mission de base.
La mission de base comprend les éléments de mission suivants :
-Etudes de diagnostic (DIA),
-Etudes d'avant-projet (AVP),
-Etudes de projet (PRO),
-Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
-Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA),
-Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
-Assistance aux opérations de réception et pendant la période garantie de parfait achèvement (AOR).
c. Durée
Le marché est conclu pour la durée définie à l'Acte d'Engagement, soit à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations objet du présent marché.
Elle s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 15.3 du CCAG-MOE.
Démarrage de la mission de MOE : premier trimestre 2026
Durée prévisionnelle de la mission de MOE : 18 mois hors délais nécessaires à la consultation des entreprises

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-07 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siahvy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)
Numéro d'enregistrement national: 50221
Adresse postale: 12 avenue Salvador Allende
Code postal: 91165
Commune postale: Saulx Les Chartreux
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0169317210 📞
URL: http://www.siahvy.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1745338 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1745338 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Tribunal Administratif De Versailles Recours Instance chargée des procédures...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: ADD35509-E4E7-30FE-06E604BE53EF1261
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: ADD354EB-E535-BFBF-94C3FBD95081A4FF
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: ADD35518-A3A7-5BA7-86D716BF57CFD993
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 230-789788 (2025-11-27)

Avis de marché (2025-12-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 12:01:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 238C6AF3-0C12-B173-F801A9391EAA0AB8
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 238C6AE1-D990-7CD8-78D73FBA0365F638
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 238C6B34-B5D3-8C60-7802FCACF8102AF3

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 07/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 19/01/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 19/01/2026 à 12h01 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 239-822728 (2025-12-09)

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