Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique des gîtes touristiques LES ANCOLIES

Commune de Péone (06)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-19.

Qui ?

• Commune de Péone (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique des gîtes touristiques LES ANCOLIES
Numéro de référence: PEOAO2025-1
Brève description:

Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique des gîtes touristiques LES ANCOLIES

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: PEOAO2025-1
Titre: .Mission de Maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique des gîtes touristiques LES ANCOLIES
Description du marché:

Lot unique car prestations indissociables. La présente consultation vise la mission de maîtrise d’œuvre nécessaire à la rénovation énergétique des gites touristiques Les Ancolies de la Commune de PEONE. Le contrat est soumis au livre IV du Code de la commande publique (partie réglementaire et partie législative) relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre. Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux articles R.2431-1 à R.2431-37 du Code de la commande publique . Le marché inclus : • Les éléments de missions suivants (mission de base) : DIAG-AVP-PRO-ACT-VISA DET-AOR • Les éléments de missions complémentaires suivants : OPC Les travaux et services qui font l’objet de la mission de maîtrise d’œuvre se dérouleront sur la Station de Valberg. Le bâtiment compte 15 logements allant du T2 au T5 et le début des travaux sont envisagés fin mars 2027. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le programme qui sont mis en œuvre par le dossier de consultation des entreprises sont à lire avec attention Le bâtiment se situe : Place Charles GINESY-06470 PEONE-VALBERG.

Adresse postale: Station de valberg
Code postal: 06470
Ville: Valberg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 / Valeur technique notée sur 100 points puis pondérée à 60%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Station de Valberg
Ville: Valberg

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : - Capacité financière sans minimum exigé. -.

Capacité technique et professionnelle

- Capacité professionnelle et technique sans minimum exigé. - Composition de l'équipe en adéquation avec le projet.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Péone (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060094600011
Adresse postale: Centre administratif-place charles ginesy
Code postal: 06470
Commune postale: Péone
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: plegrand@valberg.com 📧
Téléphone: +33 493025989 📞
Fax: +33 493025797 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1-Les candidats devront procéder obligatoirement à une visite des lieux d’exécution du marché. ATTENTION , deux dates sont prévues avec des horaires spécifiques : DATES PREVUES : - 2 septembre 2025 à 14 heures - 11 septembre 2025 à 10 heures ou 14 heures. Un compte rendu des questions posées lors de la visite sera transmis sur les questions/réponses via le profil acheteur https://www.marches-securises pour l’information des opérateurs économiques. Les candidats seront accompagnés de Madame Mylène Castel, responsable du patrimoine bâti et/ou de Monsieur Philippe LEGRAND, Directeur des Services Techniques. La visite sera effectuée sur rendez-vous aux dates et heures ci-dessus après demande via les moyens suivants de contact : -Plateforme www.marches-securises.fr ; Et -Directeur des services techniques - Monsieur Philippe LEGRAND - plegrand@valberg.com ; Ou -Responsable du patrimoine bâti - Madame CASTEL – mcastel@valberg.com ; OU -Secrétariat des Services Techniques communaux : 04.93.02.23.90 . Les visites inopinées ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. 2-Le CCAP énonce 1.6 Réalisation de prestations similaires La commune de Péone énonce aux candidats qu’elle se réserve le droit de procéder à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées à l’attributaire choisi à l’issue de la présente consultation, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande Publique. La procédure est fixée à 20% maximum du montant HT attribué et pourra se conclure pendant 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Informations complémentaires

1-Les candidats devront procéder obligatoirement à une visite des lieux d’exécution du marché.

ATTENTION , deux dates sont prévues avec des horaires spécifiques :

DATES PREVUES :
- 2 septembre 2025 à 14 heures
- 11 septembre 2025 à 10 heures ou 14 heures.

Un compte rendu des questions posées lors de la visite sera transmis sur les questions/réponses via le profil acheteur https://www.marches-securises pour l’information des opérateurs économiques.

Les candidats seront accompagnés de Madame Mylène Castel, responsable du patrimoine bâti et/ou de Monsieur Philippe LEGRAND, Directeur des Services Techniques.

La visite sera effectuée sur rendez-vous aux dates et heures ci-dessus après demande via les moyens suivants de contact :

-Plateforme www.marches-securises.fr ;
Et
-Directeur des services techniques - Monsieur Philippe LEGRAND - plegrand@valberg.com ;
Ou
-Responsable du patrimoine bâti - Madame CASTEL – mcastel@valberg.com ;
OU
-Secrétariat des Services Techniques communaux : 04.93.02.23.90 .

Les visites inopinées ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

2-Le CCAP énonce 1.6 Réalisation de prestations similaires
La commune de Péone énonce aux candidats qu’elle se réserve le droit de procéder à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées à l’attributaire choisi à l’issue de la présente consultation, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande Publique.
La procédure est fixée à 20% maximum du montant HT attribué et pourra se conclure pendant 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : -référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; -référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; -recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 159-546463 (2025-08-19)

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