Avis de marché (2025-08-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique des gîtes touristiques LES ANCOLIES
Numéro de référence: PEOAO2025-1
Brève description:
“Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique des gîtes touristiques LES ANCOLIES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦 Description
Description du marché:
“Lot unique car prestations indissociables.
La présente consultation vise la mission de maîtrise d’œuvre nécessaire à la rénovation énergétique des gites...”
Description du marché
Lot unique car prestations indissociables.
La présente consultation vise la mission de maîtrise d’œuvre nécessaire à la rénovation énergétique des gites touristiques Les Ancolies de la Commune de PEONE.
Le contrat est soumis au livre IV du Code de la commande publique (partie réglementaire et partie législative) relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre.
Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux articles R.2431-1 à R.2431-37 du Code de la commande publique .
Le marché inclus :
• Les éléments de missions suivants (mission de base) : DIAG-AVP-PRO-ACT-VISA DET-AOR
• Les éléments de missions complémentaires suivants : OPC
Les travaux et services qui font l’objet de la mission de maîtrise d’œuvre se dérouleront sur la Station de Valberg.
Le bâtiment compte 15 logements allant du T2 au T5 et le début des travaux sont envisagés fin mars 2027.
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le programme qui sont mis en œuvre par le dossier de consultation des entreprises sont à lire avec attention
Le bâtiment se situe : Place Charles GINESY-06470 PEONE-VALBERG.
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 / Valeur technique notée sur 100 points puis pondérée à 60%
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
- Capacité financière sans minimum exigé.
-.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Capacité professionnelle et technique sans minimum exigé.
- Composition de l'équipe en adéquation avec le projet.”
“1-Les candidats devront procéder obligatoirement à une visite des lieux d’exécution du marché.
ATTENTION , deux dates sont prévues avec des horaires...”
1-Les candidats devront procéder obligatoirement à une visite des lieux d’exécution du marché.
ATTENTION , deux dates sont prévues avec des horaires spécifiques :
DATES PREVUES :
- 2 septembre 2025 à 14 heures
- 11 septembre 2025 à 10 heures ou 14 heures.
Un compte rendu des questions posées lors de la visite sera transmis sur les questions/réponses via le profil acheteur https://www.marches-securises pour l’information des opérateurs économiques.
Les candidats seront accompagnés de Madame Mylène Castel, responsable du patrimoine bâti et/ou de Monsieur Philippe LEGRAND, Directeur des Services Techniques.
La visite sera effectuée sur rendez-vous aux dates et heures ci-dessus après demande via les moyens suivants de contact :
-Plateforme www.marches-securises.fr ;
Et
-Directeur des services techniques - Monsieur Philippe LEGRAND - plegrand@valberg.com ;
Ou
-Responsable du patrimoine bâti - Madame CASTEL – mcastel@valberg.com ;
OU
-Secrétariat des Services Techniques communaux : 04.93.02.23.90 .
Les visites inopinées ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
2-Le CCAP énonce 1.6 Réalisation de prestations similaires
La commune de Péone énonce aux candidats qu’elle se réserve le droit de procéder à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées à l’attributaire choisi à l’issue de la présente consultation, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande Publique.
La procédure est fixée à 20% maximum du montant HT attribué et pourra se conclure pendant 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
-référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
-référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
-référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication
de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la
date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du
même code) ;
-recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil
d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la
conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 159-546463 (2025-08-19)