MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE 56 LOGEMENTS INDIVIDUELS - VOIE SOLEIL A VAL DE REUIL

Logeo Seine (76)

Une mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 56 logements individuels - Voie Soleil à Val de Reuil (27100)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-09 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE 56 LOGEMENTS INDIVIDUELS - VOIE SOLEIL A VAL DE REUIL
Numéro de référence: 25-AO002
Brève description:
Une mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 56 logements individuels - Voie Soleil à Val de Reuil (27100)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Maitrise d oeuvre
Description du marché:
Mission de Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 56 logements individuels - Voie Soleil à Val de Reuil (27100)
Durée de l'accord: 42 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-03 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
capacités techniques et financières: Critère tel qu'énoncé dans le règlement de la consultation
Références récentes des candidats sur des prestations similaires: Critère tel qu'énoncé dans le règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d operateurs economiques, la forme souhaitee par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d une forme differente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logeo Seine (76)
Numéro d'enregistrement national: 278341133
Adresse postale: 139 Cours de la République CS 90 327
Code postal: 76056
Commune postale: Le Havre Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats@logeo.fr 📧
Téléphone: +33 278341133 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.logeo-seine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Refere precontractuel prevu a l article 1441-2 du Code de procedure civile, et pouvant etre exerce avant la signature du contrat. Refere contractuel prevu à l'article 1441-3 du Code de procedure civile, et pouvant etre exerce dans les delais prevus à l article precite.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-017177 (2025-01-09)
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