Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 193 logements à Nice "Les Moulins Bâtiments 18 et 20"

Côte d'Azur Habitat

La consultation a pour objet la mission de maitrise d'oeuvre de l'opération de réhabilitation de 193 logements à Nice "Les Moulins Bâtiments 18 et 20", comprenant : - 47 Logements Locatifs Sociaux de la résidence « Auvergne » (bâtiment 18) située 12 av. de la Méditerranée - 06200 Nice, - ainsi que 146 Logements Locatifs Sociaux de la résidence « Corse » (bâtiment 20) située 20 rue des Mahonias - 06200 Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 193 logements à Nice "Les Moulins Bâtiments 18 et 20"
Numéro de référence: AOO MOE Moulins Bat 18 et 20
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 620 001 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1- MOE Réhabilitation
Titre: Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de 193 logements à Nice "Les Moulins Bâtiments 18 et 20"
Description du marché:

La consultation a pour objet la mission de maitrise d'oeuvre de l'opération de réhabilitation de 193 logements à Nice "Les Moulins Bâtiments 18 et 20", comprenant : • 47 Logements Locatifs Sociaux de la résidence « Auvergne » (bâtiment 18) située 12 av. de la Méditerranée - 06200 Nice, • ainsi que 146 Logements Locatifs Sociaux de la résidence « Corse » (bâtiment 20) située 20 rue des Mahonias – 06200 Nice.

Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend pour la durée du marché.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Quartier des Moulins
Code postal: 06200
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations de réhabilitation seront exécutées dans le délai global prévisionnel de 30 mois, incluant les études préalables et la phase travaux, à compter de l’ordre de service de démarrage des prestations. A ce délai, indissociable et lié au déroulement de l’opération, s’ajouteront les 12 mois de la période de Garantie de Parfait Achèvement, soit 42 mois au total.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 65% (soit 65 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du Mémoire technique livré. Sous-critères techniques : * Les moyens humains affectés spécifiquement à l’exécution de la mission, par appréciation de la pertinence de la présentation des moyens humains de l'équipe de Maîtrise d'œuvre qui sera dédiée à la réalisation du projet : CV, diplômes, formations, qualifications et expériences, à l’appui de la présentation de 4 référence similaires, i.e. les plus proches possibles du projet de réhabilitation faisant l’objet de la consultation, de préférence pour le compte de bailleurs sociaux, réalisées ou en cours d'achèvement par tout ou partie de l'équipe de Maîtrise d'œuvre qui serait dédiée à la réalisation du projet : 15 % de la note totale Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et la suffisance des moyens humains présentés, ainsi que les références détaillées dans le Mémoire, réalisées ou en cours d’achèvement, par tout ou partie de l’équipe présentée, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP et la Note de Programme, produite en Annexe 1 du CCTP. * L’approche globale du projet par appréciation de la pertinence de la note d’appréhension du projet, intégrée au Mémoire, présentant une première approche du projet mettant en valeur le respect du programme, la simplicité architecturale et technique, et ayant pour objectif la réduction des coûts d’entretien et des charges locatives, ainsi que l’appréciation de la pertinence de la note, également intégrée au Mémoire, motivant la cohérence du budget envisagé avec le projet, accompagnée de la proposition méthodologique qui permette de tenir les contraintes budgétaires et de les optimiser : 15 % de la note totale Côte d’Azur Habitat appréciera la compréhension des enjeux et l’appréhension du projet défini dans le CCTP et la Note de Programme, produite en Annexe 1 du CCTP, en vue de vérifier la compréhension de ses attentes, y compris s’agissant de la cohérence du budget envisagé avec le projet, lequel in fine devra avoir une incidence positive sur les coûts d’entretien et les charges locatives. * La méthodologie et délai de réalisation en phase conception, par appréciation de la pertinence de l’articulation présentée entre chaque cotraitant du groupement, et éventuels sous-traitants présentés dans l’offre, et leur répartition par mission relevant des études, du nombre d’heures des intervenants respectifs qui s’impliqueraient en chaque étude, démontrant de la tenue des délais demandés par Côte d’Azur Habitat, ainsi que de la description des rôles et responsabilités de chaque intervenant tout au long des missions relevant des études, appuyée par la présentation d’opérations livrées, comprenant des démarches de certifications et labels, par tout ou partie de la maitrise d’œuvre qui soumissionne: 15 % de la note totale Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence de l’articulation entre les cotraitants du groupement et éventuels sous-traitants, et celle de la répartition des missions relevant des études en vue de vérifier l’implication des intervenants respectifs, leurs rôles et responsabilités, la présentation d’opérations livrées, comprenant des démarches de certifications et labels, par tout ou partie de la maitrise d’œuvre qui soumissionne, en vue de l’atteinte des missions attendues, y compris en regard de l’obtention du label BBC Rénovation 2024 visé par le programme et la tenue des délais. * La méthodologie d'intervention en phase réalisation, par appréciation de la pertinence de la présentation de la méthodologie détaillée des moyens mis en œuvre pour garantir les délais d’exécution et la qualité de réalisation des travaux, à partir de l’OS de démarrage des travaux, de l’attention portée sur l’intervention en milieu occupé, du nombre de visites chantier, en nombre d’heures par semaine, pour la mission DET, également du/des interlocuteurs privilégiées de la MOA ; ainsi que de la méthodologie détaillée pour lever les réserves et l’engagement sur la fréquence de passage par semaine sur le chantier pendant la période de GPA (nombre de visites / semaine) ; enfin, la pertinence de la proposition pour optimisation des délais de réalisation des travaux, permettant de tenir les délais demandés par Côte d’Azur Habitat, cette optimisation devant être en cohérence avec les moyens humains mis à disposition : 20 % de la note totale Côte d’Azur Habitat appréciera si la compréhension de la méthodologie d’intervention, se rapportant à la mission de la Direction de l’Exécution des Contrats de Travaux, telle que décrite, est pertinente, correspond à une bonne compréhension de ses attentes, notamment sur le plan des délais et de l’efficience apportée à la réalisation des travaux, s’agissant notamment de travaux à exécuter en milieu occupé, ainsi que l’articulation présentée avec les Entrepreneurs et la MOA, du démarrage des travaux jusqu’à la fin de la GPA.
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): La note concernant la valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 5% (soit 5 points/100) de la note totale, au vu du contenu de la Note environnementale livrée. Sous-critère environnemental : * Méthodologie pour la prise en compte en ses missions, déclinées en chacune des phases de l’Opération, particulièrement en la mission de Direction de l’Exécution des Contrats de Travaux, de la Charte Chantier Vert 2022 de la Métropole Nice Côte d’Azur, livrée en Annexe 2 du CCTP. Le candidat est invité à expliquer les actions et contrôles qu’il se propose d’appliquer en vue du respect de ladite Charte par les entrepreneurs. Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence des actions et contrôles que le candidat se propose de mettre en application, dans le cadre des prestations faisant l’objet du marché, en vue de vérifier la prise en compte de la Démarche Chantier Vert.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La valeur estimée s'entend pour la durée du marché. Les prestations de réhabilitation seront exécutées dans le délai global prévisionnel de 30 mois, incluant les études préalables et la phase travaux, à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. A ce délai, indissociable et lié au déroulement de l'opération, s'ajouteront les 12 mois de la période de Garantie de Parfait Achèvement, soit au total 42 mois.

Adresse postale: Quartier Les Moulins

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-01 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants présentés, susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés (le dossier de candidature du sous-traitant devant être fourni et complet également).

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l’objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l’article 2-II de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d’elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

3. Capacité technique et professionnelle 1) Références principales de services similaires : Pour chaque cotraitant, une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par les attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Pour chaque cotraitant, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en fin du présent RC). 3) Certificats de qualifications professionnelles : Pour chaque cotraitant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence du candidat ou groupement candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. La Maitrise d'oeuvre doit être composée a minima a minima d'un Architecte diplômé inscrit à l'Ordre des Architectes (avec attestation de l'Ordre des Architectes valide, ou équivalent pour les candidats étrangers), et d'un ou plusieurs Bureaux d'Etudes Techniques regroupant les compétences suivantes : : Gros oeuvre, Second oeuvre, Thermique, Fluides, Electricité, Environnement et Développement Durable, Acoustique, pour être en mesure d'assurer l'ensemble de ses missions. Les candidats devront présenter ces compétences, justifiées au sein du sous-dossier portant la mention « candidature » (qu'il s'agisse d'un candidat individuel ou en groupement) ou en sous-traitance. NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4, lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.

Liste et brève description des règles et critères

3. Capacité technique et professionnelle
1) Références principales de services similaires : Pour chaque cotraitant, une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par les attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2) Pour chaque cotraitant, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en fin du présent RC).
3) Certificats de qualifications professionnelles : Pour chaque cotraitant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence du candidat ou groupement candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
La Maitrise d'oeuvre doit être composée a minima a minima d'un Architecte diplômé inscrit à l'Ordre des Architectes (avec attestation de l'Ordre des Architectes valide, ou équivalent pour les candidats étrangers), et d'un ou plusieurs Bureaux d'Etudes Techniques regroupant les compétences suivantes : : Gros oeuvre, Second oeuvre, Thermique, Fluides, Electricité, Environnement et Développement Durable, Acoustique, pour être en mesure d'assurer l'ensemble de ses missions. Les candidats devront présenter ces compétences, justifiées au sein du sous-dossier portant la mention « candidature » (qu'il s'agisse d'un candidat individuel ou en groupement) ou en sous-traitance.
NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché.
Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4, lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération : Fonds propres de Côte d'Azur Habitat. Subventions : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, Métropole Nice Côte d’Azur, Ville de Nice Emprunts

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Voir motif d'exclusion mentionnés au règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME PELLETIER Catherine - Acheteur public confirmé
Courrier électronique: catherine.pelletier@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: +33493187513 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__QhKeKGxqf 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement : - Fichiers compressés au standard .zip - Adobe® Acrobat® .pdf - Rich Text Format .rtf - .doc ou .xls ou.ppt - Le cas échéant, le format DWF - ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone : 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.com

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +334 89 97 86 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Introduction des recours
A exercer avant la signature du contrat
- Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat.
A exercer après la signature du contrat
- Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de :
• 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ;
• 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
- Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat.
A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure
- Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 216-744878 (2025-11-07)

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