Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire sur la commune de Thuir
Communauté de communes des Aspres
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire sur la commune de Thuir
Numéro de référence: 25-05-MOE-008-CONC
Brève description:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1666544
Description du marché:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de la complémentarité et l'équilibre de l'équipe candidate
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La qualité des références et adéquation avec l'objet de la présente opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le Sopaq adapté au projet
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-07-29 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
“10 000,00 euro(s) Dans le cadre du présent concours, une prime de concours est prévue pour indemniser les candidats ayant remis une offre conforme. La...”
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Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,...”
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Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Lettre de candidature (Dc1) Autorisation...”
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Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Aspres
Numéro d'enregistrement national: 50024
Adresse postale: Allée Hector Capdellayre
Code postal: 66301
Commune postale: Thuir Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: OLIVE René
Courrier électronique: marchespublics@cc-aspres.fr 📧
Téléphone: 0468532187 📞
URL: http://www.cc-aspres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1666544 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 243D64BB-C14C-E564-778CE02A3E7E3522
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Source: OJS 2025/S 117-401146 (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire sur la commune de Thuir
Numéro de référence: 25-05-MOE-008-CONC
Brève description:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1666544
Description du marché:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de la complémentarité et l'équilibre de l'équipe candidate
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La qualité des références et adéquation avec l'objet de la présente opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le Sopaq adapté au projet
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-07-29 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
“10 000,00 euro(s) Dans le cadre du présent concours, une prime de concours est prévue pour indemniser les candidats ayant remis une offre conforme. La...”
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,...”
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Lettre de candidature (Dc1) Autorisation...”
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Aspres
Numéro d'enregistrement national: 50024
Adresse postale: Allée Hector Capdellayre
Code postal: 66301
Commune postale: Thuir Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: OLIVE René
Courrier électronique: marchespublics@cc-aspres.fr 📧
Téléphone: 0468532187 📞
URL: http://www.cc-aspres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1666544 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 243D64BB-C14C-E564-778CE02A3E7E3522
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Source: OJS 2025/S 117-401146 (2025-06-18)
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