MISSION DE MAÎTRISE D'oeUVRE DANS LE CADRE D'UNE OPÉRATION DE CONSTRUCTION NEUVE D'UNE RÉSIDENCE AUTONOMIE D'ENVIRON 50 LOGEMENTS, SISE 17 AVENUE HENRI BARBUSSE À TRAPPES (78)

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

La présente consultation a pour objet a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de construction neuve d'une résidence autonomie d'environ cinquante (50) logements, sise 17 avenue Henri Barbusse à TRAPPES (78). Les éléments de mission confiés sont listés à l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique. Il est également confié une mission complémentaire relative à l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC). La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du Code de la commande publique, l'Acheteur a choisi de ne pas allotir. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, objet du présent marché. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché public de maîtrise d'oeuvre traité à prix global et forfaitaire. Le présent marché ne prévoit pas de tranches optionnelles, de prestations supplémentaires éventuelles ou de variantes. Calendrier prévisionnel : Notification marché MOE : juillet 2025 Dépôt PC : Décembre 2025 AO entreprises travaux : avril 2026 Notification marché travaux :25 septembre 2026 Démarrage chantier : Décembre 2026 Livraison : avril 2028

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE MAÎTRISE D'oeUVRE DANS LE CADRE D'UNE OPÉRATION DE CONSTRUCTION NEUVE D'UNE RÉSIDENCE AUTONOMIE D'ENVIRON 50 LOGEMENTS, SISE 17 AVENUE HENRI BARBUSSE À TRAPPES (78)
Numéro de référence: 25-30
Brève description:
La présente consultation a pour objet a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de construction neuve d'une résidence autonomie d'environ cinquante (50) logements, sise 17 avenue Henri Barbusse à TRAPPES (78). Les éléments de mission confiés sont listés à l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique. Il est également confié une mission complémentaire relative à l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC). La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du Code de la commande publique, l'Acheteur a choisi de ne pas allotir. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, objet du présent marché. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché public de maîtrise d'oeuvre traité à prix global et forfaitaire. Le présent marché ne prévoit pas de tranches optionnelles, de prestations supplémentaires éventuelles ou de variantes. Calendrier prévisionnel : Notification marché MOE : juillet 2025 Dépôt PC : Décembre 2025 AO entreprises travaux : avril 2026 Notification marché travaux :25 septembre 2026 Démarrage chantier : Décembre 2026 Livraison : avril 2028
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1644661
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Durée de l'accord: 28 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mantes-La-Jolie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-06 14:00:00 📅
Lieu: Mantes-La-Jolie
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires moyen annuel : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires moyen annuel, sur les trois derniers exercices, au moins égal à 1 260 000,00 euro(s)
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Les residences societe anonyme d'habitations a loyer modere
Numéro d'enregistrement national: 44810
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEGROS Arnaud
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
Téléphone: 0969370370 📞
URL: https://www.lesresidences.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644661 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1644661 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conformément à cette disposition, le ou les marchés de prestations similaires seront attribués dans les trois ans suivant la notification du présent marché
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: B113AD0C-B33E-C7F0-9932C6039DBD1175
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 090-298542 (2025-05-07)
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