Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 1 et mission de préventeur dans le cadre des plans de prévention pour les opérations de travaux dans les collèges et bâtiments du département - 6 lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra
• Socotec
• uman Control
• Veritas

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-22	Avis de marché
2025-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 1 et mission de préventeur dans le cadre des plans de prévention pour les opérations de travaux dans les collèges et bâtiments du département - 6 lots
Numéro de référence: 202462A2284
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Territoire de l'Arrageois et de Lens Hénin - Missions CSPS - Niveau 1
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 1et mission de préventeur dans le cadre des plans de prévention pour les opérations de travaux dans les collèges et bâtiments

Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'estimation annuelle est de 80 000 euro(s) Ht

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Territoire de l'Artois, du Ternois et du Montreuillois - Missions CSPS - Niveau 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Territoire du Boulonnais, du Calaisis et de l'Audomarois - Missions CSPS - Niveau 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Territoire de l'Arrageois et de Lens Hénin - Missions Préventeur
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Territoire de l'Artois, du Ternois et du Montreuillois - Missions Préventeur
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Territoire du Boulonnais, du Calaisis et de l'Audomarois - Missions Préventeur
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-25 09:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Dc4 à fournir en cas de sous-traitance

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lié à l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (si non renseigné au Dc2 et si production d'un Dume)

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Lots 1, 2 et 3 Certificats et qualifications professionnelles Le candidat devra remettre les attestations de compétence de niveau 1 en phase conception et en phase réalisation en cours de validité remis par un organisme certifié Pour candidater, l'entreprise devra présenter au minimum 2 personnes disposant d'une attestation de compétence de niveau 1 en phase conception et en phase réalisation. Nota : les attestions de compétence de phase conception et en phase réalisation peuvent être détenues par des personnes différentes. (Mais il faut au minimum 2 personnes par compétence) Lots 4, 5 et 6 Certificats et qualifications professionnelles Le candidat devra remettre les attestations de formation de préventeur santé sécurité au travail remis par un organisme certifié Pour candidater, l'entreprise devra présenter au minimum 2 personnes disposant d'une attestation de préventeur santé sécurité au travail

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national: 63128
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département du Pas de Calais
Courrier électronique: dacp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: 0321216731 📞
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 891166E0-93DE-53E7-D8D72F98F14ED915
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 891166F2-D601-37F5-FC40D0AEB2C1FA29
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-047608 (2025-01-22)

Avis d'attribution de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 920 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 044 480 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202462m228400100
Date de conclusion du contrat: 2025-05-16 📅
Titre: Territoire de l'Arrageois et de Lens Hénin - Missions Csps - Niveau 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 044 480 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 172 100 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Numéro d'enregistrement national: 1571194-1-1-1
Adresse postale: 11 B rue Willy Brandt
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 172 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra
Numéro d'enregistrement national: 1571194-1-2-1
Adresse postale: Rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 62223
Commune postale: Saint Laurent Blangy

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 760 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Veritas
Numéro d'enregistrement national: 1571194-1-3-1
Adresse postale: 11 rue Léon Blum
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 138 020 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1571194-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 148 980 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1571194-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 252 620 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Uman control
Numéro d'enregistrement national: 1571194-1-6-1
Adresse postale: 156 rue des famards
Code postal: 59273
Commune postale: Fretin
Région: Nord 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 47608-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 143CD7C9-FEE5-4A4B-235C91B46C3B2F1C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
143CD7D9-CC37-EB66-D8782BE6691A14ED
Source: OJS 2025/S 113-386729 (2025-06-13)

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