Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de voirie et d'espaces départementaux de la Drôme
Département de la Drôme
La mission du coordonnateur concernera des opérations de 2ème et 3ème catégorie, quelle que soit leur nature. La mission portera sur les phases conception et réalisation des opérations de construction d'ouvrages sur tous les chantiers du domaine routier départemental
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Drôme
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-14 | Avis de marché |
| 2025-05-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de voirie et d'espaces départementaux de la Drôme
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Zone NORD
Description du marché: CTD de Saint Vallier, Romans, Valence et Saint Jean en Royans
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code postal: 26000
Ville: Valence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2: Zone CENTRE
Description du marché: CTD de Crest et Die
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3: Zone SUD
Description du marché: CTD de Montélimar, Pierrelatte, Dieulefit, Nyons et Buis les Baronnies
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction des Déplacements Service Etudes et Travaux
Code service exécutant : 163, 1 place Manouchian
Code postal: 26021
Commune postale: Valence Cedex
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Conseil départemental de la Drôme Mme Marie-Pierre Mouton
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
Téléphone: 0475792626 📞
Fax: 0475759299 📠
URL: http://www.ladrome.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1583868 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1583868 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-032682 (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de voirie et d'espaces départementaux de la Drôme
Numéro de référence:
20259010
Brève description:
La mission du coordonnateur concernera des opérations de 2ème et 3ème catégorie, quelle que soit leur nature.
La mission portera sur les phases conception et réalisation des opérations de construction d'ouvrages sur tous les chantiers du domaine routier départemental
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 : Zone NORD
Description du marché: CTD de Saint Vallier, Romans, Valence et Saint Jean en Royans
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code postal: 26000
Ville: Valence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Période initiale du 01/03/2025 (ou de la notification si postérieure à cette date) au 28/02/2026
Reconduction n°1: du 01/03/2026 au 28/02/2027
Reconduction n°2 : du 01/03/2027 au 29/02/2028
Reconduction n°3 01/03/2028 au 28/02/2029
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2: Zone CENTRE
Description du marché: CTD de Crest et Die
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3: Zone SUD
Description du marché: CTD de Montélimar, Pierrelatte, Dieulefit, Nyons et Buis les Baronnies
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société, le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national:
1324
Adresse postale: Direction des Déplacements Service Etudes et Travaux
Code service exécutant : 163, 1 place Manouchian
Code postal: 26021
Commune postale: Valence Cedex
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Conseil départemental de la Drôme Mme Marie-Pierre Mouton
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
Téléphone: 0475792626 📞
Fax: 0475759299 📠
URL: http://www.ladrome.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1583868 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1583868 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
FAD42F4C-BFAB-D0DA-DB67C4A545B7F643
Adresse postale: 2 place Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-032682 (2025-01-14)
Avis d'attribution de marché (2025-05-09)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-03-14 📅
Titre: Lot n°1 : Zone Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult securite
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Rue Du Pont Colbert
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valence.qcs@qualiconsult.fr 📧
Téléphone: 04 75 82 12 11 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 32682-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 091-305638 (2025-05-09)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025901001
Date de conclusion du contrat: 2025-03-14 📅
Titre: Lot n°1 : Zone Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
QUALICONSULT SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult securite
Numéro d'enregistrement national:
1583868-1-1-1
Adresse postale: 50 Rue Du Pont Colbert
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valence.qcs@qualiconsult.fr 📧
Téléphone: 04 75 82 12 11 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Numéro d'enregistrement national:
1583868-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Numéro d'enregistrement national:
1583868-1-3-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 32682-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord Cadre A Bons De Commande Sans Minimum Et Avec Maximum Mono-Attributaire De Services.
Accord-Cadre D'Une Duree D'Un An, Reconductible 3 Fois.
Montants Indiques : Montants Annuels Maximum.
Le marché signé le 07/04/2025 est consultable à la Dajag - Service Achats - Hôtel du Département - 26 Avenue du Président Herriot - 26000 Valence
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
181E0980-DF99-33BE-DD46A85490C0A2FC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
181E0990-AFF9-2DA1-243C1DEEE558712B
Source: OJS 2025/S 091-305638 (2025-05-09)
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