Mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation-rénovation de la piscine de Beauchastel

Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de V.R.D pour la réhabilitation profonde d'une piscine située sur la commune de Beauchastel. Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, et aux articles R4532-11 à R4532-37 du Code du Travail, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (Phase conception, réalisation et réception), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation-rénovation de la piscine de Beauchastel
Numéro de référence: 2025-01-03
Brève description:
Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de V.R.D pour la réhabilitation profonde d'une piscine située sur la commune de Beauchastel. Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, et aux articles R4532-11 à R4532-37 du Code du Travail, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (Phase conception, réalisation et réception), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: 2025-01-03
Titre: Mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation-rénovation de la piscine de Beauchastel.
Description du marché:
Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, et aux articles R4532-11 à R4532-37 du Code du Travail, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (Phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de V.R.D pour la réhabilitation profonde d'une piscine située sur la commune de Beauchastel.
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Date de fin: 2028-03-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-18 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-06 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 20007141300013
Adresse postale: 1 Rue Serre du SerretBP 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agglo@orivas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475640707 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-106355 (2025-02-14)
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