MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES EXERCICES DE 2025 A 2030
GIE Gambetta Immobilier
Le présent marché a pour objet la nomination du commissaire aux comptes titulaire pour les exercices 2025 à 2030. Le marché aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission. La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de 4 lots distincts qui seront chacun relatifs à des prestations intellectuelles de commissariat aux comptes pour chacun des Bénéficiaires respectifs du Groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article L.255-218 du Code de commerce.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES EXERCICES DE 2025 A 2030
Numéro de référence: CAC 2025-2030
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la nomination du commissaire aux comptes titulaire pour les exercices 2025 à 2030. Le marché aura pour objet l'exécution des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mission de commissariat aux comptes de la SCIC HLM GAMBETTA
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La description des missions est précisée au sein du CCTP.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cf RC
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mission de commissariat aux comptes de la SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Mission de commissariat aux comptes de SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mission de commissariat aux comptes de SACICAP DE L'ANJOU
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse postale: 44 avenue Gambetta
Code postal: 49300
Ville: Cholet
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. Règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie gambetta immobilier
Numéro d'enregistrement national: 42036009100011
Adresse postale: 44 AVENUE GAMBETTA
Code postal: 49300
Commune postale: Cholet
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicejuridique@groupegambetta.fr 📧
Téléphone: 01 44 10 77 77 📞
URL: https://www.groupegambetta.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_JChkxM4vKN 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_JChkxM4vKN 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Procédure passée en groupement de commandes. Cf. Règlement de la consultation pour plus de détails. Les Candidats sont susceptibles d'être invités à une...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce d'ANGERS
Numéro d'enregistrement national: 31778260500024
Adresse postale: 19 rue René Rouchy
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: audience.angers@greffe-tc.net 📧
Téléphone: 02 41 87 89 30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Commerce d'ANGERS
Numéro d'enregistrement national: 31778260500024
Adresse postale: 19 rue René Rouchy
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: audience.angers@greffe-tc.net 📧
Téléphone: 02 41 87 89 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. Règlement de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 024-076583 (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES EXERCICES DE 2025 A 2030
Numéro de référence: CAC 2025-2030
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la nomination du commissaire aux comptes titulaire pour les exercices 2025 à 2030. Le marché aura pour objet l'exécution des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mission de commissariat aux comptes de la SCIC HLM GAMBETTA
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La description des missions est précisée au sein du CCTP.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cf RC
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mission de commissariat aux comptes de la SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Mission de commissariat aux comptes de SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mission de commissariat aux comptes de SACICAP DE L'ANJOU
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse postale: 44 avenue Gambetta
Code postal: 49300
Ville: Cholet
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. Règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie gambetta immobilier
Numéro d'enregistrement national: 42036009100011
Adresse postale: 44 AVENUE GAMBETTA
Code postal: 49300
Commune postale: Cholet
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicejuridique@groupegambetta.fr 📧
Téléphone: 01 44 10 77 77 📞
URL: https://www.groupegambetta.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_JChkxM4vKN 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_JChkxM4vKN 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Procédure passée en groupement de commandes. Cf. Règlement de la consultation pour plus de détails. Les Candidats sont susceptibles d'être invités à une...”
Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce d'ANGERS
Numéro d'enregistrement national: 31778260500024
Adresse postale: 19 rue René Rouchy
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: audience.angers@greffe-tc.net 📧
Téléphone: 02 41 87 89 30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Commerce d'ANGERS
Numéro d'enregistrement national: 31778260500024
Adresse postale: 19 rue René Rouchy
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: audience.angers@greffe-tc.net 📧
Téléphone: 02 41 87 89 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. Règlement de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 024-076583 (2025-01-31)
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