Avis de marché (2025-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de certification des comptes annuels des exercices 2026 à 2031 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Reference number: 25056
Brève description:
“Mission de certification des comptes annuels des exercices 2026 à 2031 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦 Description
Description du marché:
“Mission de certification des comptes annuels des exercices 2026 à 2031 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale”
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-03 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
“Le marché est conclu sans minimum, et avec un maximum de 250 000 € HT, soit 300 000 TTC sur la totalité de la durée du marché.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en référence à l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l’article L.551-13 et suivants du CJA
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-824790 (2025-12-10)