Mission de certification des comptes annuels des exercices 2026 à 2031 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
EPA / CNMSS
Mission de certification des comptes annuels des exercices 2026 à 2031 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de certification des comptes annuels des exercices 2026 à 2031 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 6 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-03 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epa / cnmss
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 247 Avenue jacques Cartier
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achat
Courrier électronique: serviceachat@cnmss.fr 📧
Téléphone: 0494163600 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-824790 (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de certification des comptes annuels des exercices 2026 à 2031 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Numéro de référence:
25056
Brève description:
Mission de certification des comptes annuels des exercices 2026 à 2031 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 6 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sur site sont effectuées essentiellement sur les sites de la CNMSS. Les audits se déroulent sur le site de Toulon, 247 et 256 avenue Jacques Cartier, 8300 Toulon (Siège social). Une présentation au Conseil d’administration de la CNMSS est prévue pour chaque exercice. Cette présentation peut se dérouler en présentiel à l’antenne de Paris, 66 rue Boissière, 75016 Paris, sur le site de Toulon ou en distanciel.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les prestations sur site sont effectuées essentiellement sur les sites de la CNMSS. Les audits se déroulent sur le site de Toulon, 247 et 256 avenue Jacques Cartier, 8300 Toulon (Siège social). Une présentation au Conseil d’administration de la CNMSS est prévue pour chaque exercice. Cette présentation peut se dérouler en présentiel à l’antenne de Paris, 66 rue Boissière, 75016 Paris, sur le site de Toulon ou en distanciel.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-03 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epa / cnmss
Numéro d'enregistrement national:
18009004500014
Adresse postale: 247 Avenue jacques Cartier
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achat
Courrier électronique: serviceachat@cnmss.fr 📧
Téléphone: 0494163600 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans minimum, et avec un maximum de 250 000 € HT, soit 300 000 TTC sur la totalité de la durée du marché.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
« Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en référence à l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l’article L.551-13 et suivants du CJA
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-824790 (2025-12-10)
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