Mission d’évaluation, d’accompagnement ou d’expertise en sureté de fonctionnement et fiabilité des systèmes de sécurité dans le cadre de travaux de développement d’engins agricoles autonomes avec des partenaires d’INRAE
INRAE Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes
Le présent marché a pour objet de définir la consistance de la mission de prestation d’évaluation et d’assistance en Sureté de Fonctionnement dans les phases de conception et de validation dans le domaine de la robotique mobile agricole.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
- • Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit
- • Auvergne › Allier
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’évaluation, d’accompagnement ou d’expertise en sureté de fonctionnement et fiabilité des systèmes de sécurité dans le cadre de travaux de développement d’engins agricoles autonomes avec des partenaires d’INRAE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: Cf documents de marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Ville: Montoldre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf documents de marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 03150
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cf documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: INRAE Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Route de Theix
Code postal: 63122
Commune postale: Saint-Genes-Champanelle
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats Marchés
Courrier électronique: achats-marches.clermont@inrae.fr 📧
Téléphone: 0473624000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cf documents du marché
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 30 jours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 228-784358 (2025-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’évaluation, d’accompagnement ou d’expertise en sureté de fonctionnement et fiabilité des systèmes de sécurité dans le cadre de travaux de développement d’engins agricoles autonomes avec des partenaires d’INRAE
Numéro de référence:
INRAE-TSCF-SURETE-FONCTIONNEMENT
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir la consistance de la mission de prestation d’évaluation et d’assistance en Sureté de Fonctionnement dans les phases de conception et de validation dans le domaine de la robotique mobile agricole.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Identifiant interne:
INRAE-TSCF-SURETE-FONCTIONNEMENT
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: Cf documents de marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Ville: Montoldre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf documents de marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Code postal: 03150
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cf documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: INRAE Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national:
18007003902090
Adresse postale: Route de Theix
Code postal: 63122
Commune postale: Saint-Genes-Champanelle
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats Marchés
Courrier électronique: achats-marches.clermont@inrae.fr 📧
Téléphone: 0473624000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cf documents du marché
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 30 jours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 228-784358 (2025-11-24)
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