Mission d'études et de maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale et paysagère pour la réalisation du projet urbain « confluences » à Avignon

Grand Avignon

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Missions d'études et de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère relatives à la réalisation de la future ZAC sur le quartier Confluences. Les missions confiées au maître d'oeuvre sont détaillées dans le règlement de la consultation. Cette présente consultation comprend 3 missions : - MISSIONS D'URBANISME, D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE A L'ECHELLE DU GRAND PROJET URBAIN - MISSION D'ENCADREMENT DE LA CONCEPTION DES PROGRAMMES IMMOBILIERS PROJETES SUR LES ILOTS CONSTRUCTIBLES - MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE DES ESPACES PUBLICS Cet accord cadre fait l'objet d'une convention de groupement commandes coordonné par la communauté d'agglomération du Grand Avignon, avec la ville d'Avignon et la SPL GAA, répartissant les missions prévisionnelles affectés à chacun des membres du groupement. Le grand Avignon est coordonnateur mais chacun exécute sa part (sauf pour certaines prestations spécifiques groupées ou ce sera le Grand Avignon qui suivra l'exécution et se fera rembourser une partie par les autres membres). Le Grand Avignon lancera des marchés distincts pour la réalisation des missions réglementaires associés (Etude d'impact, DUP, dossier de ZAC, étude hydraulique inondation) ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'études et de maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale et paysagère pour la réalisation du projet urbain « confluences » à Avignon
Numéro de référence: 25PI022
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Missions d'études et de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère relatives à la réalisation de la future ZAC sur le quartier Confluences. Les missions confiées au maître d'oeuvre sont détaillées dans le règlement de la consultation. Cette présente consultation comprend 3 missions : - MISSIONS D'URBANISME, D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE A L'ECHELLE DU GRAND PROJET URBAIN - MISSION D'ENCADREMENT DE LA CONCEPTION DES PROGRAMMES IMMOBILIERS PROJETES SUR LES ILOTS CONSTRUCTIBLES - MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE DES ESPACES PUBLICS Cet accord cadre fait l'objet d'une convention de groupement commandes coordonné par la communauté d'agglomération du Grand Avignon, avec la ville d'Avignon et la SPL GAA, répartissant les missions prévisionnelles affectés à chacun des membres du groupement. Le grand Avignon est coordonnateur mais chacun exécute sa part (sauf pour certaines prestations spécifiques groupées ou ce sera le Grand Avignon qui suivra l'exécution et se fera rembourser une partie par les autres membres). Le Grand Avignon lancera des marchés distincts pour la réalisation des missions réglementaires associés (Etude d'impact, DUP, dossier de ZAC, étude hydraulique inondation) ;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1725564
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Secteur Gare Tgv/ Confluences
Code postal: 84000
Ville: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 23:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
L'état d'avancement du projet urbain, sa complexité et la durée entre la phase de conception et de réalisation justifient d'avoir un contrat d'une durée supérieure à 4 ans. La durée du contrat correspondant à la date estimée de livraison des premiers programmes et espaces publics de l'opération
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>Financement sur fonds propres pris sur le budget général ou les budgets annexes
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Avignon
Numéro d'enregistrement national: 53677
Adresse postale: 320 Chemin des Meinajaries
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ACHARD Gilbert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490844700 📞
Fax: 0490844715 📠
URL: http://www.grandavignon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1725564 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1725564 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 7B4AF334-042B-7118-10F8BA4AAD0DA15F
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-690720 (2025-10-17)
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Région:
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