MISSION D'ETUDES, D'ANIMATIONS ET DE COORDINATIONS POUR LES REVISIONS DU PLUi-H DE LA CABA ET DU SCoT DU BASSIN D'AURILLAC, DU CARLADÈS ET DE LA CHATAIGNERAIE
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre démarre à la notification du marché. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les stipulations du présent cahier des charges concernent les révisions du PLUi-H de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac (CABA) et du schéma du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bassin d'Aurillac, du Carladès et de la Chataigneraie, constitués en groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: MISSION D'ETUDES, D'ANIMATIONS ET DE COORDINATIONS POUR LES REVISIONS DU PLUi-H DE LA CABA ET DU SCoT DU BASSIN D'AURILLAC, DU CARLADÈS ET DE LA CHATAIGNERAIE
Reference number: 25REV_PLUiH/SCoT
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T.
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre démarre à la...”
Brève description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T.
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre démarre à la notification du marché.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Les stipulations du présent cahier des charges concernent les révisions du PLUi-H de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac (CABA) et du schéma du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bassin d'Aurillac, du Carladès et de la Chataigneraie, constitués en groupement de commandes
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Mission d'étude, d'animation et de coordination pour la révision du PLUi-H de la CABA<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat :...”
Description du marché
Mission d'étude, d'animation et de coordination pour la révision du PLUi-H de la CABA<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bassin d'Aurillac, du Carladès et de la Chataigneraie<br/>Montant HT minimum du lot...”
Description du marché
Révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bassin d'Aurillac, du Carladès et de la Chataigneraie<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-26 08:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres et subvention de l'Etat
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac
Numéro d'enregistrement national: 65157
Adresse postale: 3, Place des Carmes
Code postal: 15005
Commune postale: Aurillac
Région: Cantal🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@caba.fr📧
Téléphone: 0471468630📞
URL: https://www.caba.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅ Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://achatpublic.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 2709D0B1-C6AA-3811-11083779AFE6095F
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-023884 (2025-01-10)
Avis de marché (2025-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-26 08:30:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 587F1C49-C9EB-8AC1-D9350CFB6A1B2AA6
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 19/02/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 19/03/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/02/2025 à 08h30 au plus tard. Lire 26/03/2025 à 08h30 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 023-073738 (2025-01-31)
Avis d'attribution de marché (2025-07-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mission d'étude, d'animation et de coordination pour la révision du PLUi-H de la CABA
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00...”
Description du marché
Mission d'étude, d'animation et de coordination pour la révision du PLUi-H de la CABA
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Description
Description du marché:
“Révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bassin d'Aurillac, du Carladès et de la Chataigneraie
Montant HT minimum du lot pour la...”
Description du marché
Révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bassin d'Aurillac, du Carladès et de la Chataigneraie
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25023
Date de conclusion du contrat: 2025-05-15 📅
Titre: Mission d'étude, d'animation et de coordination pour la révision du Plui-H de la Caba
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT CITADIA/CGCB/CA15
Numéro d'enregistrement national: 1582535-1-1-1
Adresse postale: 12, Rue Edouard Branly
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 05 63 92 11 41📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement cittanova/selarl le roy - gourvennec - prieur/praxidev
Numéro d'enregistrement national: 1582535-1-2-1
Adresse postale: 174 Boulevard de la Prairie au Duc
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Téléphone: 02 40 08 03 80📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca aurillac agglomeration
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F7255FC2-F1BC-4D6C-5C6BE333AA8C7416
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2025/S 126-435851 (2025-07-02)