Mission d'élaboration d'un dossier d'étude d'impact et du dossier d'autorisation environnementale unique dans le cadre du projet d'aménagement du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys (77)

Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Le marché a pour objet l'élaboration d'une étude d'impact complète et du dossier d'autorisation environnementale unique (y compris les études environnementales requises) du projet d'aménagement d'intérêt communautaire du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys piloté par la communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS). La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles R2125-1, R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, en ce qui concerne la commande de prestations complémentaires à prix unitaires (bordereau des prix unitaires). Le marché est à prix mixte. Pour la partie à prix unitaire : -Montant minimum sur la durée totale du marché (toutes tranches comprises) : néant. -Montant maximum sur la durée totale du marché (toutes tranches comprises) : 90 000 euro(s) HT Le marché est décomposé en tranches comme suit : -Tranche ferme : o Phase 1 : établissement de l'état initial, à la fixation du périmètre des dossiers environnementaux, et formalisant également le rôle d'ensemblier et de conseil à la maîtrise d'ouvrage et à l'équipe projet du PPA pour l'ensemble de la durée du marché ; o Phase 2 : développement et finalisation de l'étude d'impact et du dossier d'autorisation environnementale et du périmètre arrêté pour le contenu des dossiers environnementaux. Cette phase se fondera sur la base d'une conception du projet de niveau Avant-Projet (AVP) réalisée dans le cadre d'un marché de maîtrise d'oeuvre urbaine qui sera notifié en fin d'année 2025 ; -Tranche optionnelle n°1 : dossier de dérogation « espèces protégées » -Tranche optionnelle n°2a : déclaration ICPE -Tranche optionnelle n°2b : enregistrement ICPE La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'élaboration d'un dossier d'étude d'impact et du dossier d'autorisation environnementale unique dans le cadre du projet d'aménagement du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys (77)
Numéro de référence: 25FS-CP-0075-V
Brève description:
“Le marché a pour objet l'élaboration d'une étude d'impact complète et du dossier d'autorisation environnementale unique (y compris les études...”

Brève description

Le marché a pour objet l'élaboration d'une étude d'impact complète et du dossier d'autorisation environnementale unique (y compris les études environnementales requises) du projet d'aménagement d'intérêt communautaire du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys piloté par la communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS).
La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles R2125-1, R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, en ce qui concerne la commande de prestations complémentaires à prix unitaires (bordereau des prix unitaires).
Le marché est à prix mixte.
Pour la partie à prix unitaire :
-Montant minimum sur la durée totale du marché (toutes tranches comprises) : néant.
-Montant maximum sur la durée totale du marché (toutes tranches comprises) : 90 000 euro(s) HT
Le marché est décomposé en tranches comme suit :
-Tranche ferme :
o Phase 1 : établissement de l'état initial, à la fixation du périmètre des dossiers environnementaux, et formalisant également le rôle d'ensemblier et de conseil à la maîtrise d'ouvrage et à l'équipe projet du PPA pour l'ensemble de la durée du marché ;
o Phase 2 : développement et finalisation de l'étude d'impact et du dossier d'autorisation environnementale et du périmètre arrêté pour le contenu des dossiers environnementaux. Cette phase se fondera sur la base d'une conception du projet de niveau Avant-Projet (AVP) réalisée dans le cadre d'un marché de maîtrise d'oeuvre urbaine qui sera notifié en fin d'année 2025 ;
-Tranche optionnelle n°1 : dossier de dérogation « espèces protégées »
-Tranche optionnelle n°2a : déclaration ICPE
-Tranche optionnelle n°2b : enregistrement ICPE
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1668638
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'élaboration d'une étude d'impact complète et du dossier d'autorisation environnementale unique (y compris les études...”

Description du marché

Le marché a pour objet l'élaboration d'une étude d'impact complète et du dossier d'autorisation environnementale unique (y compris les études environnementales requises) du projet d'aménagement d'intérêt communautaire du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys piloté par la communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS).
La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles R2125-1, R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, en ce qui concerne la commande de prestations complémentaires à prix unitaires (bordereau des prix unitaires).
Le marché est à prix mixte.
Pour la partie à prix unitaire :
-Montant minimum sur la durée totale du marché (toutes tranches comprises) : néant.
-Montant maximum sur la durée totale du marché (toutes tranches comprises) : 90 000 euro(s) HT
Le marché est décomposé en tranches comme suit :
-Tranche ferme :
o Phase 1 : établissement de l'état initial, à la fixation du périmètre des dossiers environnementaux, et formalisant également le rôle d'ensemblier et de conseil à la maîtrise d'ouvrage et à l'équipe projet du PPA pour l'ensemble de la durée du marché ;
o Phase 2 : développement et finalisation de l'étude d'impact et du dossier d'autorisation environnementale et du périmètre arrêté pour le contenu des dossiers environnementaux. Cette phase se fondera sur la base d'une conception du projet de niveau Avant-Projet (AVP) réalisée dans le cadre d'un marché de maîtrise d'oeuvre urbaine qui sera notifié en fin d'année 2025 ;
-Tranche optionnelle n°1 : dossier de dérogation « espèces protégées »
-Tranche optionnelle n°2a : déclaration ICPE
-Tranche optionnelle n°2b : enregistrement ICPE
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran
Code postal: 77198
Ville: Dammarie Lès Lys Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“-Tranche optionnelle n°1 : dossier de dérogation « espèces protégées » -Tranche optionnelle n°2a : déclaration Icpe -Tranche optionnelle n°2b : enregistrement Icpe”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-12 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:
“cf effectif moyen annuel”
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
“La preuve d'une assurance pour risques professionnels (responsabilité civile)”
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le Chiffre d'Affaires réalisé...”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
“cf chiffre d'affaires annuel général”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
Numéro d'enregistrement national: 5368
Adresse postale: 297, Rue Rousseau Vaudran
Cs 30187
Code postal: 77198
Commune postale: Dammarie lés lys Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: liste.marches@camvs.com 📧
Téléphone: 0164792525 📞
Fax: 0164792520 📠
URL: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1668638 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1668638 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 7D63FB94-9025-D749-E0DEE1EFE91DDC54
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 7D63FB7D-D034-9FF8-39801D51BBF6A9C4
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-413308 (2025-06-25)

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