MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE A LA DEFINITION D’UNE STRATEGIE D’ACHATS ET A LA MISE EN OEUVRE DE GROUPEMENTS D’ACHATS DE DENREES ALIMENTAIRES AU BENEFICE DES LYCEES PUBLICS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Région des Pays de la Loire
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE A LA DEFINITION D’UNE STRATEGIE D’ACHATS ET A LA MISE EN OEUVRE DE GROUPEMENTS D’ACHATS DE DENREES ALIMENTAIRES AU BENEFICE DES LYCEES PUBLICS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance a maitrise d’ouvrage relative a la definition d’une strategie d’achats et a la mise en oeuvre de groupements d’achats de denrees alimentaires au benefice des lycees publics de la region des pays de la loire
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511185?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511185?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-757919 (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance a maitrise d’ouvrage relative a la definition d’une strategie d’achats et a la mise en oeuvre de groupements d’achats de denrees alimentaires au benefice des lycees publics de la region des pays de la loire
Numéro de référence:
DEO03-202557568
Brève description:
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE A LA DEFINITION D’UNE STRATEGIE D’ACHATS ET A LA MISE EN OEUVRE DE GROUPEMENTS D’ACHATS DE DENREES ALIMENTAIRES AU BENEFICE DES LYCEES PUBLICS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE A LA DEFINITION D’UNE STRATEGIE D’ACHATS ET A LA MISE EN OEUVRE DE GROUPEMENTS D’ACHATS DE DENREES ALIMENTAIRES AU BENEFICE DES LYCEES PUBLICS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 40 000 € HTVA pour 48 mois - montant maximum : 300 000 € HTVA pour 48 mois
Afficher plus
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511185?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511185?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-757919 (2025-11-13)
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