Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une opération de réhabilitation 382 logements situés sur les communes d'Altkirch, Huningue, Illzach et Kingersheim

Habitats de Haute-Alsace

Habitats de Haute-Alsace a programmé la réhabilitation de plusieurs immeubles répartis sur les communes d'Huningue, Altkirch, Illzach et Kingersheim représentant 382 logements. L'opération, réalisée en site occupé et répartie sur plusieurs sites (multi-sites), nécessite un accompagnement structuré et adapté, tant sur le plan de la planification que de la coordination des interventions et de la gestion de la relation locataire. La mission confiée à l'AMO porte sur l'ensemble des phases de l'opération, depuis les études préalables (diagnostics, scénarios techniques et financiers) jusqu'au suivi de la réalisation des travaux, en passant par le montage opérationnel (planification, aide au choix du groupement de maîtrise d'oeuvre, mobilisation des aides, etc.). L'AMO accompagnera également la maîtrise d'ouvrage jusqu'au contrôle des performances atteintes (énergétiques, techniques, réglementaires) en phase de réception et post-réception, et assurera un appui pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA) afin de garantir la levée des réserves, la conformité des engagements contractuels, et le bon fonctionnement des équipements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une opération de réhabilitation 382 logements situés sur les communes d'Altkirch, Huningue, Illzach et Kingersheim
Numéro de référence: 2025DI0032
Brève description:
Habitats de Haute-Alsace a programmé la réhabilitation de plusieurs immeubles répartis sur les communes d'Huningue, Altkirch, Illzach et Kingersheim représentant 382 logements. L'opération, réalisée en site occupé et répartie sur plusieurs sites (multi-sites), nécessite un accompagnement structuré et adapté, tant sur le plan de la planification que de la coordination des interventions et de la gestion de la relation locataire. La mission confiée à l'AMO porte sur l'ensemble des phases de l'opération, depuis les études préalables (diagnostics, scénarios techniques et financiers) jusqu'au suivi de la réalisation des travaux, en passant par le montage opérationnel (planification, aide au choix du groupement de maîtrise d'oeuvre, mobilisation des aides, etc.). L'AMO accompagnera également la maîtrise d'ouvrage jusqu'au contrôle des performances atteintes (énergétiques, techniques, réglementaires) en phase de réception et post-réception, et assurera un appui pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA) afin de garantir la levée des réserves, la conformité des engagements contractuels, et le bon fonctionnement des équipements
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1673244
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Adresse postale: Divers groupes d'immeubles situés à Altkirch, Huningue, Illzach et Kingersheim
Code postal: 68000
Ville: Haut-Rhin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-31 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 51371
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: 0389229310 📞
URL: http://www.hha.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1673244 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1673244 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 8D255A44-E41C-E0CE-13D96004808A8850
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-429105 (2025-06-30)
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