Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les évolutions du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
EPT Boucle Nord de Seine
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les évolutions du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
- • Services d'études de marchés › Services d'études
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les évolutions du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Urbanisme et juridique - Elaboration des documents
Description du marché: Urbanisme et juridique - Elaboration des documents
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Evaluation environnementale - Suivi et mise à jour
Description du marché: Evaluation environnementale - Suivi et mise à jour
Informations complémentaires:
Ville: Gennevilliers
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Concertation - Elaboration du plan de concertation et mise en œuvre des outils
Description du marché: Concertation - Elaboration du plan de concertation et mise en œuvre des outils
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Hauts-de-Seine
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-19 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ept boucle nord de seine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alice.hamel@bouclenordddeseine.fr 📧
Téléphone: 0170484871 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_zVelxNP9JK 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_zVelxNP9JK 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_zVelxNP9JK 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_zVelxNP9JK 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_zVelxNP9JK 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les délais de recours sont précisés dans le RC.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 229-786947 (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les évolutions du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Numéro de référence:
EP2572
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les évolutions du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
EP2572 - Lot 1
Titre: Urbanisme et juridique - Elaboration des documents
Description du marché: Urbanisme et juridique - Elaboration des documents
Informations complémentaires:
Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois pouvant faire l'objet de 3 reconductions tacites, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois.
Le montant maximum annuel est de 200 000 euros HT.
Produits/services supplémentaires: Services d'études
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
EP2572 - Lot 2
Titre: Evaluation environnementale - Suivi et mise à jour
Description du marché: Evaluation environnementale - Suivi et mise à jour
Informations complémentaires:
Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois, pouvant faire l'objet de 3 reconductions tacites, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois.
Le montant maximum annuel est de 60 000 euros HT.
Code postal: 92230
Ville: Gennevilliers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
EP2572 - Lot 3
Titre: Concertation - Elaboration du plan de concertation et mise en œuvre des outils
Description du marché: Concertation - Elaboration du plan de concertation et mise en œuvre des outils
Informations complémentaires:
Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois, pouvant faire l'objet de 3 reconductions tacites, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois.
Le montant maximum annuel est de 30 000 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Ville: Hauts-de-Seine
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure formalisée, exécutée en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-19 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ept boucle nord de seine
Numéro d'enregistrement national:
20005799000034
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alice.hamel@bouclenordddeseine.fr 📧
Téléphone: 0170484871 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_zVelxNP9JK 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_zVelxNP9JK 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_zVelxNP9JK 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_zVelxNP9JK 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_zVelxNP9JK 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les délais de recours sont précisés dans le RC.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 229-786947 (2025-11-26)
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