Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les évolutions du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
EPT Boucle Nord de Seine
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les évolutions du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
- • Services d'études de marchés › Services d'études
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les évolutions du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Numéro de référence: EP2572
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les évolutions du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'établissement public territorial Boucle...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Urbanisme et juridique - Elaboration des documents”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois pouvant faire l'objet de 3 reconductions tacites, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Evaluation environnementale - Suivi et mise à jour”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois, pouvant faire l'objet de 3 reconductions tacites, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Concertation - Elaboration du plan de concertation et mise en œuvre des outils”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois, pouvant faire l'objet de 3 reconductions tacites, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ept boucle nord de seine
Numéro d'enregistrement national: 20005799000034
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alice.hamel@bouclenordddeseine.fr 📧
Téléphone: 0170484871 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_zVelxNP9JK 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_zVelxNP9JK 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_zVelxNP9JK 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais de recours sont précisés dans le RC.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 229-786947 (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les évolutions du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Numéro de référence: EP2572
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les évolutions du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'établissement public territorial Boucle...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Urbanisme et juridique - Elaboration des documents”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois pouvant faire l'objet de 3 reconductions tacites, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse...”
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Evaluation environnementale - Suivi et mise à jour”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois, pouvant faire l'objet de 3 reconductions tacites, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Concertation - Elaboration du plan de concertation et mise en œuvre des outils”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois, pouvant faire l'objet de 3 reconductions tacites, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ept boucle nord de seine
Numéro d'enregistrement national: 20005799000034
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alice.hamel@bouclenordddeseine.fr 📧
Téléphone: 0170484871 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_zVelxNP9JK 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_zVelxNP9JK 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_zVelxNP9JK 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais de recours sont précisés dans le RC.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 229-786947 (2025-11-26)
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