Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renforcement et la sécurisation de la prise en compte du patrimoine bâti et paysager dans le PLUi de Grand Paris Grand Est

Établissement public territorial Grand Paris Grand Est

La mise en concurrence porte sur la réalisation d'une mission d'AMO pour le renforcement et la sécurisation de la prise en compte du patrimoine bâti et paysager dans le PLUi de Grand Paris Grand Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-01 Avis de marché
2025-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renforcement et la sécurisation de la prise en compte du patrimoine bâti et paysager dans le PLUi de Grand Paris Grand Est
Numéro de référence: M25-041
Brève description:
La mise en concurrence porte sur la réalisation d'une mission d'AMO pour le renforcement et la sécurisation de la prise en compte du patrimoine bâti et paysager dans le PLUi de Grand Paris Grand Est.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: M25-041
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché ordinaire de service (de prestations intellectuelles) conformément aux dispositions de l'article L1111-4 du Code de la commande publique. Le marché public est décomposé en tranches, comme suit : - Tranche ferme : Diagnostic, analyse et traduction règlementaire - Tranche optionnelle n°1 : Formalisation d'une OAP thématique « Patrimoine » ; - Tranche optionnelle n°2 : Formalisation d'une OAP thématique « Paysage » ; - Tranche optionnelle n°3 : Constitution du dossier de saisine de la MRAe dans le cadre d'une procédure d'évaluation environnementale « au cas par cas » ; - Tranche optionnelle n°4 : Evaluation environnementale de l'évolution du PLUi ; - Tranche optionnelle n°5 : Reprise du dossier du PLUi après enquête ou consultation du public. La tranche ferme du marché est composée de 4 phases : - Phase 1 : Diagnostic patrimonial et identification des enjeux ; - Phase 2 : Analyse des protections réglementaires existantes au PLUi et proposition de compléments et/ou amendements ; - Phase 3 : Traduction réglementaire ; - Phase transversale : Participation des habitants aux 3 phases de l'étude. La tranche optionnelle n°4 est composée de 2 phases : - Phase 1 : Rédaction du contenu du rapport de présentation au titre de l'évaluation environnementale, adapté au contenu de l'évolution du PLUi ; - Phase 2 : Rédaction du mémoire en réponse à l'avis de la MRAe sur le projet d'évolution du PLUi et son évaluation environnementale. En revanche, les tranches optionnelles n°1, 2, 3 et 5 ne sont pas décomposées en phases. Le marché public est traité à prix composite, il comprend : - Une partie conclue à prix unitaires sur la base des prix indiqués dans le BPU (réunions supplémentaires) ; - Une partie conclue à prix global et forfaitaire sur la base des prix indiqués dans la DPGF quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Le marché est conclu dans les limites financières suivantes : - sans montant minimum ; - pour un montant maximum annuel de 250 000 Euros HT sur la durée totale du contrat (comprenant la partie à prix forfaitaires et la partie à prix unitaires). Les critères d'attribution du présent marché sont indiqués à l'article 13.3 du Règlement de la consultation. Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 26 septembre 2025 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'EPT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le mardi 30 septembre 2025, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres initiales. L'exécution du marché comporte une clause sociale et une clause environnementales obligatoires (voir article 5 du CCAP).
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Code postal: 93160
Ville: Noisy-le-Grand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique sur la base des éléments suivants : Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour chacune des tranches, phases et étapes de la mission Sous-critère 2 : Organisation et suivi de la mission, au regard du planning prévisionnel détaillé et de l'intervention de chacun des membres du groupement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): MOYENS HUMAINS dédiés à la prestation, appréciés au regard du mémoire technique, des CV, qualifications et expériences de l'équipe dédiée à la mission
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 20005879000011
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: 0184810615 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=917647&orgAcronyme=d7o 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=917647&orgAcronyme=d7o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 20005879000011
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: 0184810615 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-509991 (2025-08-01)
Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Description
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché ordinaire de service (de prestations intellectuelles) conformément aux dispositions de l'article L1111-4 du Code de la commande publique. Le marché public est décomposé en tranches, comme suit : - Tranche ferme : Diagnostic, analyse et traduction règlementaire - Tranche optionnelle n°1 : Formalisation d'une OAP thématique « Patrimoine » ; - Tranche optionnelle n°2 : Formalisation d'une OAP thématique « Paysage » ; - Tranche optionnelle n°3 : Constitution du dossier de saisine de la MRAe dans le cadre d'une procédure d'évaluation environnementale « au cas par cas » ; - Tranche optionnelle n°4 : Evaluation environnementale de l'évolution du PLUi ; - Tranche optionnelle n°5 : Reprise du dossier du PLUi après enquête ou consultation du public. La tranche ferme du marché est composée de 4 phases : - Phase 1 : Diagnostic patrimonial et identification des enjeux ; - Phase 2 : Analyse des protections réglementaires existantes au PLUi et proposition de compléments et/ou amendements ; - Phase 3 : Traduction réglementaire ; - Phase transversale : Participation des habitants aux 3 phases de l'étude. La tranche optionnelle n°4 est composée de 2 phases : - Phase 1 : Rédaction du contenu du rapport de présentation au titre de l'évaluation environnementale, adapté au contenu de l'évolution du PLUi ; - Phase 2 : Rédaction du mémoire en réponse à l'avis de la MRAe sur le projet d'évolution du PLUi et son évaluation environnementale. En revanche, les tranches optionnelles n°1, 2, 3 et 5 ne sont pas décomposées en phases. Le marché public est traité à prix composite, il comprend : - Une partie conclue à prix unitaires sur la base des prix indiqués dans le BPU (réunions supplémentaires) ; - Une partie conclue à prix global et forfaitaire sur la base des prix indiqués dans la DPGF quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Le marché est conclu dans les limites financières suivantes : - sans montant minimum ; - pour un montant maximum de 250 000 Euros HT sur la durée totale du contrat (comprenant la partie à prix forfaitaires et la partie à prix unitaires). Les critères d'attribution du présent marché sont indiqués à l'article 13.3 du Règlement de la consultation. Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 26 septembre 2025 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'EPT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le mardi 30 septembre 2025, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres initiales. L'exécution du marché comporte une clause sociale et une clause environnementales obligatoires (voir article 5 du CCAP).
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Changements
Autres informations complémentaires
Le marché est conclu dans les limites financières suivantes : - sans montant minimum ; - pour un montant maximum de 250 000 Euros HT sur la durée totale du contrat (comprenant la partie à prix forfaitaires et la partie à prix unitaires).
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 21b2f9b2-742e-4278-99c2-3ac7827c3287-01
Source: OJS 2025/S 173-589979 (2025-09-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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