Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la mise en oeuvre et au suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (écologue)
SAGEP
Le présent contrat a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des mesures visées dans l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2024. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il a pour objet d'accompagner la mise en oeuvre et le suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation énoncés dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-04.
Qui ?- • SAGEP
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la mise en oeuvre et au suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (écologue)
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des mesures visées dans l'arrêté préfectoral du 12...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Description du marché:
“Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation.”
Informations complémentaires:
“Les cas d'interdiction de soumissionner sont ceux prévus par le Code de la commande publique.”
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans, à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 juillet 2033. Cette durée se justifie par...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sagep
Numéro d'enregistrement national: 78854400500010
Adresse postale: 132 rue LE CORBUSIER
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sagep.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1111846.html 🌏
URL de participation: https://sagep.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Sagep
Numéro d'enregistrement national: 78854400500028
Adresse postale: 132 rue LE CORBUSIER
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17130111200644
Adresse postale: place Gabriel Péri CS 90506
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-toulon@justice.fr 📧
Téléphone: 0494096000 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-toulon 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 149-516154 (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la mise en oeuvre et au suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (écologue)
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des mesures visées dans l'arrêté préfectoral du 12...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Description du marché:
“Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation.”
Informations complémentaires:
“Les cas d'interdiction de soumissionner sont ceux prévus par le Code de la commande publique.”
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans, à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 juillet 2033. Cette durée se justifie par...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sagep
Numéro d'enregistrement national: 78854400500010
Adresse postale: 132 rue LE CORBUSIER
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sagep.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1111846.html 🌏
URL de participation: https://sagep.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Sagep
Numéro d'enregistrement national: 78854400500028
Adresse postale: 132 rue LE CORBUSIER
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17130111200644
Adresse postale: place Gabriel Péri CS 90506
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-toulon@justice.fr 📧
Téléphone: 0494096000 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-toulon 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 149-516154 (2025-08-04)
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