Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la mise en oeuvre et au suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (écologue)

SAGEP

Le présent contrat a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des mesures visées dans l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2024. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il a pour objet d'accompagner la mise en oeuvre et le suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation énoncés dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-04.

Qui ?

• SAGEP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la mise en oeuvre et au suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (écologue)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: CO-SAGEP
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation.

Informations complémentaires:

Les cas d'interdiction de soumissionner sont ceux prévus par le Code de la commande publique.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 8 années
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Les critères de sélection des offres sont énoncés au Règlement de la consultation (RC).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 83590
Ville: Gonfaron

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans, à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 juillet 2033. Cette durée se justifie par rapport à la durée de concession et de la nécessaire réalisation des prestations par un même opérateur.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-09-04 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sagep
Numéro d'enregistrement national: 78854400500010
Adresse postale: 132 rue LE CORBUSIER
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sagep.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1111846.html 🌏
URL de participation: https://sagep.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17130111200644
Adresse postale: place Gabriel Péri CS 90506
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-toulon@justice.fr 📧
Téléphone: 0494096000 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-toulon 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 149-516154 (2025-08-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en ingénierie de l'environnement (>20)