Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'usage commissionnement pour la construction et exploitation de la Nouvelle Faculté de santé (NFS) du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l'Ile de Nantes (44)

Région des Pays de la Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENEOR

Qui ?

• Région des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-30	Avis de marché
2026-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'usage commissionnement pour la construction et exploitation de la Nouvelle Faculté de santé (NFS) du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l'Ile de Nantes (44)
Numéro de référence: QHU_AMOCOMMISSIONNEMENT
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Identifiant interne: QHU_AMOCOMMISSIONNEMENT
Description du marché:

Le présent accord cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage commissionnement lors de la phase conception et réalisation des ouvrages, puis l'assistance au maitre d'usage pour la mise en exploitation de la Nouvelle Faculté en Santé (NFS) du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l'île de Nantes (44).

Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 8 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter des variantes. Le marché ne comporte pas de variantes exigées.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure. Au vu de l'objet de l'accord-cadre, de la durée du projet concerné, et du besoin de continuité dans les missions données aux Assistants à Maîtrise d'Ouvrage pour assurer le bon déroulement de l'opération, une durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans se justifie. La durée est cohérente avec celle de l'ensemble des AMOs qui participent à l'opération.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: 0228205838 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre s'exécute au moyen de : - bons de commandes, sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement; - de marchés subséquents. Les marchés subséquents pourront être : - soit à prix global et forfaitaire. ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés des prestations (bon(s) de commande et marché(s) subséquent(s)) pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 150 000,00 Euros HTVA - montant maximum : 400 000,00 Euros HTVA. Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant minimum du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s'engage également à produire une garantie à première demande afin d'en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Particulières.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur.des.entreprises@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153178955 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-502425 (2025-07-30)

Avis d'attribution de marché (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'usage commissionnement pour la construction et exploitation de la Nouvelle Faculté de santé (NFS) du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l'Ile de Nantes (44)
Brève description:

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Informations complémentaires:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le financement de l'opération est assuré sur des fonds provenant des organismes suivants ; - Région des Pays de la Loire - Etat (Contrat plan Etat - Région CPER, Contrat d'Avenir, Centre National des OEuvres Universitaires C.N.O.U.S) - Nantes Métropole - Nantes Université - Centre Hospitalier Universitaire de Nantes - Fonds européens de développement régional FEDER. - Fond National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT). L'AMO Commissionnement intervient dans le cadre d'un groupement de commandes établi entre la Région des Pays de la Loire et Nantes Université, afin de répondre à leurs besoins communs sur toute la durée du projet. Le présent accord-cadre porte sur leurs besoins communs sur les thématiques commissionnement et assistance à la passation des contrats d'entretien maintenance. La Région des Pays de la Loire est désignée comme coordonnateur du groupement de commande. Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure. Au vu de l'objet de l'accord-cadre, de la durée du projet concerné, et du besoin de continuité dans les missions données aux Assistants à Maîtrise d'Ouvrage pour assurer le bon déroulement de l'opération, une durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans se justifie. La durée est cohérente avec celle de l'ensemble des AMOs qui participent à l'opération.

Informations complémentaires

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement,
au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la
commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée
pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à
compter de la notification du marché initial. Le financement de l'opération est assuré sur des
fonds provenant des organismes suivants ; - Région des Pays de la Loire - Etat (Contrat plan
Etat - Région CPER, Contrat d'Avenir, Centre National des OEuvres Universitaires C.N.O.U.S)
- Nantes Métropole - Nantes Université - Centre Hospitalier Universitaire de Nantes - Fonds
européens de développement régional FEDER. - Fond National d'Aménagement et de
Développement du Territoire (FNADT). L'AMO Commissionnement intervient dans le cadre
d'un groupement de commandes établi entre la Région des Pays de la Loire et Nantes
Université, afin de répondre à leurs besoins communs sur toute la durée du projet. Le présent
accord-cadre porte sur leurs besoins communs sur les thématiques commissionnement et
assistance à la passation des contrats d'entretien maintenance. La Région des Pays de la
Loire est désignée comme coordonnateur du groupement de commande.
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément à l'article L2125-1 du code de la
commande publique, la durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les
pouvoirs adjudicateurs, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur
l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une
durée supérieure. Au vu de l'objet de l'accord-cadre, de la durée du projet concerné, et du
besoin de continuité dans les missions données aux Assistants à Maîtrise d'Ouvrage pour
assurer le bon déroulement de l'opération, une durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans se
justifie. La durée est cohérente avec celle de l'ensemble des AMOs qui participent à
l'opération.

Site principal ou lieu d'exécution:

Procédure
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: QHU_AMOCOMMISSIONNEMENT
Date de conclusion du contrat: 2025-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: ENEOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eneor
Nom et adresse du contractant
Nom: Eneor
Numéro d'enregistrement national: 530 414 747 00044
Adresse postale: 54 route de Sartrouville, Bâtiment Montréal
Code postal: 78230
Commune postale: Le pecq
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@eneor.com 📧
Téléphone: 0139214020 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Nantes cedex 9
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 502425-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction des recours - Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Source: OJS 2026/S 018-058870 (2026-01-26)

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