Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage destinée à la réalisation d’une étude de préfiguration de projets en énergies renouvelables et de récupération, à la mise en place de solutions en énergies renouvelables, et à la réalisation d’audits énergétiques des bâtiments.

CCIC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.

Qui ?

• CCIC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud
• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage destinée à la réalisation d’une étude de préfiguration de projets en énergies renouvelables et de récupération, à la mise en place de solutions en énergies renouvelables, et à la réalisation d’audits énergétiques des bâtiments.
Numéro de référence: 2025-033
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage destinée à la réalisation d’études de faisabilité et d’opportunité multi-énergies
Description du marché:

• Tranche ferme : Eudes de faisabilité et d’opportunité multi-énergie ; • Tranche Optionnelle 1 : Etudes de faisabilité de l’Aéroport d’Ajaccio en bois énergie ; • Tranche Optionnelle 2 : Etudes de faisabilité de l’Aéroport de Bastia en bois énergie ; • Tranche Optionnelle 3 : Etudes de faisabilité de l’Aéroport d’Ajaccio en géothermie (Champ de sondes) ; • Tranche Optionnelle 4 : Etudes de faisabilité de l’Aéroport de Bastia (PAC Eau de nappe).

Site principal ou lieu d'exécution: Lot 1 : Aéroport de Bastia et Aéroport d'Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage destinée à la mise en place de solutions en énergies renouvelables
Description du marché:

• Tranche ferme : La mise en place de solutions en énergies renouvelables ; • Tranche Optionnelle 1 : Aéroport d’Ajaccio en bois énergie ; • Tranche Optionnelle 2 : Aéroport d’Ajaccio en géothermie (champ de sondes) ; • Tranche Optionnelle 3 : Aéroport de Bastia en bois énergie ; • Tranche Optionnelle 4 : Aéroport de Bastia en géothermie (eau de nappes) ; • Tranche Optionnelle 5 : Aéroport de Calvi en bois énergie (suite 1) ; • Tranche Optionnelle 6 : Bâtiment Consulaire d’Ajaccio en bois énergie (suite 2) ; • Tranche Optionnelle 7 : Centre de formation de Bastia en bois énergie (suite 3) ; • Tranche Optionnelle 8 : Port de commerce de Propriano en bois énergie (suite 4) ; • Tranche Optionnelle 9 : Aéroport de Figari en géothermie -champ de sondes- (suite 5) ; • Tranche Optionnelle 10 : Port de commerce de Bastia en thalassothermie (Suite 6) ; • Tranche Optionnelle 11 : Aéroport d’Ajaccio en bois énergie (suite 7) ; • Tranche Optionnelle 12 : Aéroport d’Ajaccio en géothermie (suite 8)

Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 2 : Aéroport de Bastia, de Calvi, de Figari et d'Ajaccio, Port de Bastia et de Propriano, Bâtiment Consulaire d'Ajaccio

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage destinée à la réalisation d’audits énergétiques des bâtiments
Description du marché:

• Tranche ferme : Bâtiment Consulaire de Bastia – Centre de formation d’Ajaccio – Port de commerce de Bonifacio (Gare maritime) – Port de commerce de l’Ile Rousse (Gare maritime) – Port de commerce de Porto-Vecchio (Gare maritime) ; o Tranche Optionnelle 1 : Port de Commerce d’Ajaccio (Gare maritime) ; o Tranche Optionnelle 2 : Palais des Congrès.

Produits/services: Études techniques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Bâtiment Consulaire de Bastia, Centre de formation d'Ajaccio, Port de Commerce de l'Ile-Rousse, de Bonifacio, de Porto-Vecchio

Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution:

Corse-du-Sud 🏙️

Haute-Corse 🏙️

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La décision concernant l’affermissement et la réalisation des travaux des tranches optionnelles sera prise, au plus tard, dans les vingt-quatre mois suivants l’ordre de services concernant la tranche ferme. En cas d’absence de décision d’affermissement des tranches optionnelles, le titulaire du marché sera dégagé de toute obligation et le marché sera considéré comme achevé. Le titulaire du présent marché ne percevra aucune indemnité de dédit en cas de non-affermissement des tranches optionnelles.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccic
Numéro d'enregistrement national: 13001457400011
Département: Haute-Corse / Corse-du-Sud
Adresse postale: Hôtel Consulaire - Rue du Nouveau Port
Code postal: 20293
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@cci.corsica 📧
Téléphone: 0495544444 📞
Fax: 0495544445 📠
URL: https://www.cci.corsica 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cci.corsica/marches-publics/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.cci.corsica/marches-publics/ 🌏
URL de participation: https://www.cci.corsica/marches-publics/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Département: Haute-Corse
Adresse postale: Chemin Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495328855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

• Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l’offre ; • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d’absence de publicité ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-651145 (2025-10-03)

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